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Urbanisme et permis

Règlements et formulaires
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Formulaire de demande de permis de rénovation
Formulaire de demande de permis de construction
Pourquoi demander un permis?

Un permis de construction ou rénovation a plusieurs utilités. Il permet d’abord de vérifier que tous les travaux sont effectués dans les normes, lois et règlements. Également, certains travaux ont une influence sur l’évaluation d’un bâtiment et/ou d’un terrain. Lorsque vous demander un permis, la Municipalité est alors avisée des changements et peut faire réajuster votre évaluation.

Effectuer des travaux sans permis ou avec un permis échu peut engendrer quelques problèmes. Premièrement, les inspecteurs vous enverront une lettre afin de vous aviser que vous devez demander un permis. Si vous ne donner pas suite, une lettre enregistrée vous sera envoyée. Un délai de 15 jours vous est alors donné pour rectifier la situation. Si aucune suite n’est donnée, des avis d’infraction vous serons envoyé. L’amande est à partir de 500 $ et peut aller jusqu'à la démolition. Pour plus d’informations, consulter le Règlement de conditions générales émission permis. De plus, si vos travaux ne répondent pas aux différentes lois et normes, nous devrons vous obliger à vous y conformer.

Quand demander un permis?

Il est important de demander votre permis le plus tôt possible. Les inspecteurs municipaux ont jusqu’à un (1) mois pour traiter votre demande. Ils tâcheront de le soumettre le plus rapidement possible, mais selon les demandes en vigueur, il est possible qu’il y ait un délai. Selon la nature de celui-ci, des documents additionnels peuvent vous être demandé. Soyez prévoyant en soumettant votre formulaire rapidement afin de ne pas retarder le début de vos travaux.

Il est très utile de demander son permis dès le début de votre projet afin de vous assurer des règlements en vigueurs et d’en connaitre la faisabilité. Vous pourrez ensuite mieux adapter vos projets.

De plus, si votre terrain est situé à l’intérieur de la zone déterminé patrimoine, vous devrez soumettre vos rénovations ou construction au CCU. Obtenez plus d’informations en la matière en consultant le Règlement PIIA.

Combien de temps mon permis est-il valide et qu’arrive-t-il ensuite?

Un permis est valable de six (6) mois à un (1) an à partir de son émission selon la nature des travaux. Également, celui-ci est valide lorsque les documents sont signés, les frais payés et que votre certificat est affiché sur le lieu des travaux.

Si le délai des travaux se prolonge, vous devez demander à reconduire votre permis avant la fin de sa période de validité.

De quoi ai-je besoin pour demander mon permis?
POUR UN PERMIS DE RÉNOVATION
Date prévue du début et de fin des travaux
Coût estimé des travaux
Qui sera en charge d’effectuer les travaux (les propriétaires ou un contracteur) ainsi que leur numéro de NBQ, nom et adresse du contracteur
Pour un revêtement de toit ou de murs extérieurs, le type de matériaux
POUR UN PERMIS DE CONSTRUCTION
Date prévue du début et de fin des travaux
Qui sera en charge d’effectuer les travaux (les propriétaires ou un contracteur)
Un plan à l’échelle des travaux
Pour un revêtement de toit ou de murs extérieurs, le type de matériaux
Le plan de situation du bâtiment provenant d’un arpenteur-géomètre
Pour une fosse septique, une étude de sol

Le permis de construction est obligatoire à toute personne touchée par ce règlement qui désire construire, transformer, agrandir un bâtiment ou tout type de construction ou qui désire procéder à l'addition de bâtiments, incluant les maisons mobiles.

Liste non complète de travaux nécessitant un permis (Exemple)
Remplacement ou construction de balcon, terrasse, rampe et escalier
Remplacement de portes et fenêtre extérieur
Remplacement de toilette, robinet ou douche
Installation de piscine et spa
La construction d’un cabanon
Construction d’une mezzanine
Travaux paysager touchant aux fondations
Travaux au revêtement extérieur
Certificat d’autorisation

Le certificat d’autorisation est aussi important qu’un permis de rénovation ou construction. La demande et le traitement est fait de la même façon.

Liste non complète de travaux nécessitant un certificat d’autorisation (Exemple)
Changement d’usage d’un bâtiment
Implantation d’une clôture ou haie
Démolition en tout ou en partie d’une construction
Abattage ou plantation d’arbre à des fins d’aménagement paysager
Installation d’une roulotte
Coût des permis et certificats

Pour la liste complète, consulter le Règlement permis certificats Saint-André p. 25

La prochaine réunion du conseil se tiendra le 2 mai 2022 et débutera à 19h30, à la salle communautaire. Surveillez la page Facebook pour plus d'information.

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