SERVICES MUNICIPAUX
Urbanisme
Notez que l'inspectrice municipale est disponible tous les mardis de 8h30 à 16h00. Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous pour effectuer une demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation. Pour toutes questions, veuillez contacter l'inspectrice municipale par téléphone au 450-293-7686 ou par courriel urbanisme@stesabine.ca. Veuillez prévoir un délai pour le traitement de votre demande.
Formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation |
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Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
ZONAGE |
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2007.07.291 Règlement de zonage |
2007.07.291 Annexe A - Terminologie |
Plan de zonage |
2012-05-338 Carte zonage de production modifié |
Grilles de spécifications |
LOTISSEMENT |
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2007.07.292 Règlement de lotissement |
CONSTRUCTION |
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2007.07.293 Règlement de construction |
ÉMISSION ET TARIFS, PERMIS, CERTIFICATS |
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2007.07.294 Règlement émission et tarifs permis et certificats |
Lundi | 8h-12h et 13h-16h30 |
Mardi | 8h-12h et 13h-16h30 |
Mercredi | 8h-12h et 13h-16h30 |
Jeudi | 8h-12h et 13h-16h30 |
Vendredi | Fermé |
185, rue Principale
Sainte-Sabine (Québec)
J0J 2B0
450 293-7686
administration@stesabine.ca