SERVICES MUNICIPAUX
Urbanisme
Notez que l'inspectrice municipale est disponible tous les mardis de 8h30 à 16h00. Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous pour effectuer une demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation. Pour toutes questions, veuillez contacter l'inspectrice municipale par téléphone au 450-293-7686 ou par courriel urbanisme@stesabine.ca. Veuillez prévoir un délai pour le traitement de votre demande.
| Formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation |
| Consultez la matrice graphique en ligne |
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Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
| ZONAGE |
|---|
| 2007.07.291 Règlement de zonage |
| 2007.07.291 Annexe A - Terminologie |
| Plan de zonage |
| 2012-05-338 Carte zonage de production modifié |
| Grilles de spécifications |
| LOTISSEMENT |
|---|
| 2007.07.292 Règlement de lotissement |
| CONSTRUCTION |
|---|
| 2007.07.293 Règlement de construction |
| ÉMISSION ET TARIFS, PERMIS, CERTIFICATS |
|---|
| 2007.07.294 Règlement émission et tarifs permis et certificats |
FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL ✴️Le bureau municipal sera fermé, mercredi 24 juin et mercredi 01 juillet 2026 en raison de la Fête Nationale du Québec et de la Fête du Canada.
✴️RAPPEL COLLECTE DES GROS REBUTS LUNDI LE 6 JUILLET 2026 Une collecte des gros rebuts est prévue le lundi le 6 juillet 2026 Vos rebuts devront être déposés en bordure de la route 24h avant le jour de la collecte et empilés de façon ordonnée ou liés en paquets.
✴️CONGÉ ESTIVAL DU SERVICE D’URBANISME Le service d’urbanisme sera fermé du 25 juillet au 15 août 2026. Aucun permis ne sera émis pendant cette période de retour le mardi 18 août. Nous vous prions de prévoir vos demandes de permis en conséquence. Merci
✴️❣️Les nouveautés sont arrivées à la bibliothèque, il y en a pour tous les goûts!❣️
| Lundi | 8h-12h et 13h-16h30 |
| Mardi | 8h-12h et 13h-16h30 |
| Mercredi | 8h-12h et 13h-16h30 |
| Jeudi | 8h-12h et 13h-16h30 |
| Vendredi | Fermé |
185, rue Principale
Sainte-Sabine (Québec)
J0J 2B0
450 293-7686
administration@stesabine.ca