ALERTE
Nouvelles fournies par Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 03 déc, 2025, 10:00 ET QUÉBEC, le 3 déc. 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce la prolongation, jusqu'au 4 février 2026, de l'interdiction de transporter certains animaux, lorsqu'ils sont vivants, sur le territoire des municipalités situées autour des secteurs où des cas de rage du raton laveur ont été confirmés. Cette interdiction, décrétée par arrêté ministériel, s'applique aux espèces suivantes : les ratons laveurs, les mouffettes rayées, les renards gris, les renards roux, les coyotes et leurs hybrides. Conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, quiconque contrevient à cette interdiction s'expose à des sanctions, notamment à des amendes. Voir '' lire les dernières nouvelles''
SERVICES MUNICIPAUX
Urbanisme
Notez que l'inspectrice municipale est disponible tous les mardis de 8h30 à 16h00. Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous pour effectuer une demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation. Pour toutes questions, veuillez contacter l'inspectrice municipale par téléphone au 450-293-7686 ou par courriel urbanisme@stesabine.ca. Veuillez prévoir un délai pour le traitement de votre demande.
| Formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation |
| Consultez la matrice graphique en ligne |
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Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
| ZONAGE |
|---|
| 2007.07.291 Règlement de zonage |
| 2007.07.291 Annexe A - Terminologie |
| Plan de zonage |
| 2012-05-338 Carte zonage de production modifié |
| Grilles de spécifications |
| LOTISSEMENT |
|---|
| 2007.07.292 Règlement de lotissement |
| CONSTRUCTION |
|---|
| 2007.07.293 Règlement de construction |
| ÉMISSION ET TARIFS, PERMIS, CERTIFICATS |
|---|
| 2007.07.294 Règlement émission et tarifs permis et certificats |
❣️NOUVEAUTÉS ET SUGGESTIONS DE LECTURE ✴️Nouveautés disponibles à notre bibliothèque ✴️pour Novembre et Décembre 2025
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