RÈGLEMENTS
Généraux
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Règlement 2024-12-448 - Autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville.pdfRèglement 2024-11-446 - Régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 2024-09-445 (RM 460) - Paix, ordre et nuisances.pdfRèglement 2023-03-432 - Projet règlement démolition d'immeubles.pdfRèglement 2022-09-430 (RM 330) - Circulation et stationnement.pdfRèglement 2022-04-427 (RM 410) - Concernant le contrôle des animaux.pdfRèglement 2022-03-426 - Code d'éthique employés.pdfRèglement 2022-01-425 - Code d'éthique élus.pdfRèglement 2019-01-409 - Concernant le traitement des élus municipaux.pdfRèglement 2018-11-406 - Concernant la collecte des ordures, du recyclage et du composte.pdfRèglement 2018-10-404 - Contrôle et suivi budgétaire.pdfRèglement 2017-12-398 - Relatif au fonctionnement de la bibliothèque municipale.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 3.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 2.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 1.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrée et fermeture de fossé (version administrative).pdfRèglement 2017-02-381 - Relatif aux poules en milieu urbain.pdfRèglement 2014-01-361 - Relatif à l'entretien des installations septiques avec U.V..pdfRèglement 2012-10-350 - Concernant les dérogations mineures (version administrative).pdfRèglement 2012-10-349 - Formation - Version admin.pdfRèglement 2012-01-332 - Concernant d'autres nuisances.pdfRèglement 2010-10-320 (RM 660) - Concernant le commerce de Regrattier.pdfRèglement 2010-10-316 (RM 220) - Sur le colportage.pdfRèglement 2010-10-315 (RM 110) - Sur les systèmes d'alarme intrusion.pdfRèglement 2008-05-302 - Prévention relatif à la sécurité incendie.pdfRèglement 2007-02-288 - Concernant la vidange de fosses septiques.pdf
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