SITE OFFICIEL - Municipalité de Sainte-Sabine (Québec)

RÈGLEMENTS

Généraux

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Règlement 2026-05-458 Remboursement des dépenses.pdf Règlement 2026-04-455 Code d'éthique des élus.pdf Règlement 2026-04-454 Entretien des bâtiments.pdf Règlement 2026-01-453 concernant le taux de taxation pour l'année 2026.pdf Règlement 2024-12-448 - Autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville.pdf Règlement 2024-11-446 - Régie interne des séances du conseil.pdf Règlement 2024-09-445 (RM 460) - Paix, ordre et nuisances.pdf Règlement 2023-03-432 - Projet règlement démolition d'immeubles.pdf Règlement 2022-09-430 (RM 330) - Circulation et stationnement.pdf Règlement 2022-04-427 (RM 410) - Concernant le contrôle des animaux.pdf Règlement 2022-03-426 - Code d'éthique employés.pdf Règlement 2019-01-409 - Concernant le traitement des élus municipaux.pdf Règlement 2018-11-406 - Concernant la collecte des ordures, du recyclage et du composte.pdf Règlement 2018-10-404 - Contrôle et suivi budgétaire.pdf Règlement 2017-12-398 - Relatif au fonctionnement de la bibliothèque municipale.pdf Règlement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés.pdf Règlement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 3.pdf Règlement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 2.pdf Règlement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 1.pdf Règlement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrée et fermeture de fossé (version administrative).pdf Règlement 2017-02-381 - Relatif aux poules en milieu urbain.pdf Règlement 2014-01-361 - Relatif à l'entretien des installations septiques avec U.V..pdf Règlement 2012-10-350 - Concernant les dérogations mineures (version administrative).pdf Règlement 2012-10-349 - Formation - Version admin.pdf Règlement 2012-01-332 - Concernant d'autres nuisances.pdf Règlement 2010-10-320 (RM 660) - Concernant le commerce de Regrattier.pdf Règlement 2010-10-316 (RM 220) - Sur le colportage.pdf Règlement 2010-10-315 (RM 110) - Sur les systèmes d'alarme intrusion.pdf Règlement 2008-05-302 - Prévention relatif à la sécurité incendie.pdf Règlement 2007-02-288 - Concernant la vidange de fosses septiques.pdf

FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL ✴️Le bureau municipal sera fermé, mercredi 24 juin et mercredi 01 juillet 2026 en raison de la Fête Nationale du Québec et de la Fête du Canada.

✴️RAPPEL COLLECTE DES GROS REBUTS LUNDI LE 6 JUILLET 2026 Une collecte des gros rebuts est prévue le lundi le 6 juillet 2026 Vos rebuts devront être déposés en bordure de la route 24h avant le jour de la collecte et empilés de façon ordonnée ou liés en paquets.

✴️CONGÉ ESTIVAL DU SERVICE D’URBANISME Le service d’urbanisme sera fermé du 25 juillet au 15 août 2026. Aucun permis ne sera émis pendant cette période de retour le mardi 18 août. Nous vous prions de prévoir vos demandes de permis en conséquence. Merci