ALERTE

Nouvelles fournies par Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 03 déc, 2025, 10:00 ET QUÉBEC, le 3 déc. 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce la prolongation, jusqu'au 4 février 2026, de l'interdiction de transporter certains animaux, lorsqu'ils sont vivants, sur le territoire des municipalités situées autour des secteurs où des cas de rage du raton laveur ont été confirmés. Cette interdiction, décrétée par arrêté ministériel, s'applique aux espèces suivantes : les ratons laveurs, les mouffettes rayées, les renards gris, les renards roux, les coyotes et leurs hybrides. Conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, quiconque contrevient à cette interdiction s'expose à des sanctions, notamment à des amendes. Voir '' lire les dernières nouvelles''

RÈGLEMENTS

Généraux

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Règlement 2024-12-448 - Autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville.pdfRèglement 2024-11-446 - Régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 2024-09-445 (RM 460) - Paix, ordre et nuisances.pdfRèglement 2023-03-432 - Projet règlement démolition d'immeubles.pdfRèglement 2022-09-430 (RM 330) - Circulation et stationnement.pdfRèglement 2022-04-427 (RM 410) - Concernant le contrôle des animaux.pdfRèglement 2022-03-426 - Code d'éthique employés.pdfRèglement 2022-01-425 - Code d'éthique élus.pdfRèglement 2019-01-409 - Concernant le traitement des élus municipaux.pdfRèglement 2018-11-406 - Concernant la collecte des ordures, du recyclage et du composte.pdfRèglement 2018-10-404 - Contrôle et suivi budgétaire.pdfRèglement 2017-12-398 - Relatif au fonctionnement de la bibliothèque municipale.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 3.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 2.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 1.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrée et fermeture de fossé (version administrative).pdfRèglement 2017-02-381 - Relatif aux poules en milieu urbain.pdfRèglement 2014-01-361 - Relatif à l'entretien des installations septiques avec U.V..pdfRèglement 2012-10-350 - Concernant les dérogations mineures (version administrative).pdfRèglement 2012-10-349 - Formation - Version admin.pdfRèglement 2012-01-332 - Concernant d'autres nuisances.pdfRèglement 2010-10-320 (RM 660) - Concernant le commerce de Regrattier.pdfRèglement 2010-10-316 (RM 220) - Sur le colportage.pdfRèglement 2010-10-315 (RM 110) - Sur les systèmes d'alarme intrusion.pdfRèglement 2008-05-302 - Prévention relatif à la sécurité incendie.pdfRèglement 2007-02-288 - Concernant la vidange de fosses septiques.pdf

❣️NOUVEAUTÉS ET SUGGESTIONS DE LECTURE ✴️Nouveautés disponibles à notre bibliothèque ✴️pour Novembre et Décembre 2025

Lundi 8h-12h et 13h-16h30
Mardi 8h-12h et 13h-16h30
Mercredi 8h-12h et 13h-16h30
Jeudi 8h-12h et 13h-16h30
Vendredi Fermé

185, rue Principale

Sainte-Sabine (Québec)

J0J 2B0

450 293-7686

administration@stesabine.ca

Municipalité de Sainte-Sabine (Québec) © 2025. Tous droits réservés
I