ALERTE

Madame, Monsieur, Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a annoncé, le 2 février 2026, une nouvelle prolongation des mesures en place pour freiner la propagation de la rage du raton laveur. Jusqu’au 6 avril 2026, il demeurera interdit de transporter les ratons laveurs, les mouffettes rayées, les renards gris et roux, ainsi que les coyotes et leurs hybrides, lorsqu’ils sont vivants, sur le territoire des 155 municipalités situées à proximité de secteurs où des cas de rage du raton laveur ont été confirmés. Le risque de propager la rage en déplaçant ou en relocalisant des animaux est très élevé en Estrie et en Montérégie en raison des cas de rage découverts dans ces régions depuis décembre 2024. Chez un animal en apparence sain, la maladie peut être en période d’incubation, et celui-ci pourrait développer des symptômes plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après avoir été infecté. Voir '' lire les dernières nouvelles''

RÈGLEMENTS

Généraux

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Règlement 2024-12-448 - Autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville.pdfRèglement 2024-11-446 - Régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 2024-09-445 (RM 460) - Paix, ordre et nuisances.pdfRèglement 2023-03-432 - Projet règlement démolition d'immeubles.pdfRèglement 2022-09-430 (RM 330) - Circulation et stationnement.pdfRèglement 2022-04-427 (RM 410) - Concernant le contrôle des animaux.pdfRèglement 2022-03-426 - Code d'éthique employés.pdfRèglement 2022-01-425 - Code d'éthique élus.pdfRèglement 2019-01-409 - Concernant le traitement des élus municipaux.pdfRèglement 2018-11-406 - Concernant la collecte des ordures, du recyclage et du composte.pdfRèglement 2018-10-404 - Contrôle et suivi budgétaire.pdfRèglement 2017-12-398 - Relatif au fonctionnement de la bibliothèque municipale.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 3.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 2.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 1.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrée et fermeture de fossé (version administrative).pdfRèglement 2017-02-381 - Relatif aux poules en milieu urbain.pdfRèglement 2014-01-361 - Relatif à l'entretien des installations septiques avec U.V..pdfRèglement 2012-10-350 - Concernant les dérogations mineures (version administrative).pdfRèglement 2012-10-349 - Formation - Version admin.pdfRèglement 2012-01-332 - Concernant d'autres nuisances.pdfRèglement 2010-10-320 (RM 660) - Concernant le commerce de Regrattier.pdfRèglement 2010-10-316 (RM 220) - Sur le colportage.pdfRèglement 2010-10-315 (RM 110) - Sur les systèmes d'alarme intrusion.pdfRèglement 2008-05-302 - Prévention relatif à la sécurité incendie.pdfRèglement 2007-02-288 - Concernant la vidange de fosses septiques.pdf

Lundi 8h-12h et 13h-16h30
Mardi 8h-12h et 13h-16h30
Mercredi 8h-12h et 13h-16h30
Jeudi 8h-12h et 13h-16h30
Vendredi Fermé

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