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RÈGLEMENTS

Urbanisme

Pour consulter tous les règlements d'urbanisme, veuillez consulter l'onglet Urbanisme.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

a)Formulaire CCU candidature.pdf a) Les membres CCU- Comité Consultatif d'Urbanisme 2024-2025.pdf Règlement 2012-10-350 - Concernant les dérogations mineures (version administrative).pdf 2016-08-379 RÈGLEMENT PIIA(vers. adm).pdf

❤LA GUIGNOLÉE SAINTE-SABINE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024 La guignolée est de retour cet automne. Donner généreusement aux moins nantis reste une priorité. C’est pourquoi la collecte des denrées non-périssables pour la guignolée se fera ✅le samedi 30 novembre entre 9h et 13h00. [lire plus...]

⏲CHANGEMENT D’HEURE Prenez note que le changement d’heure se fera dans la nuit de samedi à dimanche, du 2 au 3 novembre 2024. Il nous faudra donc reculer l’heure. ✅ DÉTECTEURS CHANGEMENT DE PILE Prenez l’habitude de changer les piles de vos détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone.

✅ Entrepreneurs agricoles et bioalimentaires de Brome-Missisquoi, une belle opportunité s'offre à vous ! Le CLD de Brome-Missisquoi lance l'appel de candidatures pour les Bourses d'appui à la relève agricole et bioalimentaire 2024, présentées par Desjardins. ✅À gagner : - 4 bourses de $5 000 [lire plus...]

✨IMPORTANT CONSULTATION CITOYENNE - REVITALISATION DE LA MUNICIPALITÉ Le conseil municipal désire recevoir des idées de la part des citoyens.nes afin de revitaliser la municipalité et ce, par des actions simples et concrètes. ✅ Vos idées créatives sont les bienvenues! La suite sur le lien. [lire plus...]

✅CONNAISSEZ-VOUS CES FRAUDES TÉLÉPHONIQUES? De nombreux fraudeurs s’activent à personnifier un conseiller, un enquêteur, un membre de votre famille ou un représentant du gouvernement. Cela afin de vous manipuler et de vous amener à divulguer vos renseignements personnels ou bancaires. [lire plus...]

✅ VICTIME DE FRAUDE: Lorsqu’une victime de fraude a de la difficulté à se faire rembourser par son institution bancaire et/ou compagnie de carte de crédit, elle est invitée à porter plainte à cet endroit OBSI (l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement. [lire plus...]

✅POUR ÉVITER LA FRAUDE: L’émission « La Facture » , concernant la fraude du faux représentant (dont la SQ a participé) et la fraude de l’artiste. C'est à voir! [lire plus...]

✅ Tes encombrants sont encore en bon état? Apporte-les à l’espace de réemploi situé à l’écocentre régional à Cowansville ou vérifie auprès du centre de dons le plus près de chez toi . [lire plus...]