Urbanisme

Urbanisme et permis

L’inspecteur municipal est disponible le lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 16h00.

Pour voir les règlements d'urbanisme, appuyez ici.

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

Le règlement sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat avant d’effectuer toute opération cadastrale ou avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment.

Certificat d’autorisation obligatoire pour procéder à ces activités
1. le changement d’usage d’un immeuble
2. l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière)
3. le déplacement et la démolition de toute construction
4. la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente
5. l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire
6. la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement
7. l’installation d’une piscine
8. les travaux de déboisement
9. la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement
10. toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable
11. l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée
12. l’installation temporaire d’une roulotte
13. tous travaux de remblais ou de déblais
14. l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes

Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au (819) 547-3655. Toutes les informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement.

Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l ’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.

Lun 9h-12h et 13h-16h
Mar 9h-12h et 13h-16h
Mer 9h-12h et 13-16h
Jeu 9h-12h et 13h-16h
Ven 9h-12h et 13h-16h

Fermé sur l'heure du midi

1244, rue Principale

Nantes (Qc)

G0Y 1G0

(819) 547-3655

info@munantes.qc.ca

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