Urbanisme
Urbanisme et permis
L’inspecteur municipal est disponible le lundi, le mardi et le mercredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00.
Pour voir les règlements d'urbanisme, appuyez ici.
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.
Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.
Le règlement sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat avant d’effectuer toute opération cadastrale ou avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment.
Certificat d’autorisation obligatoire pour procéder à ces activités | |
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1. | le changement d’usage d’un immeuble |
2. | l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière) |
3. | le déplacement et la démolition de toute construction |
4. | la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente |
5. | l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire |
6. | la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement |
7. | l’installation d’une piscine |
8. | les travaux de déboisement |
9. | la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement |
10. | toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable |
11. | l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée |
12. | l’installation temporaire d’une roulotte |
13. | tous travaux de remblais ou de déblais |
14. | l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes |
Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au (819) 547-3655. Toutes les informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement.
Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l ’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.
Les heures d’ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et13h00 à 16h00.
Lun | 9h-12h et 13h-16h |
Mar | 9h-12h et 13h-16h |
Mer | 9h-12h et 13h-16h |
Jeu | 9h-12h et 13h-16h |
Ven | 9h-12h et 13h-16h |
Fermé sur l'heure du midi
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(819) 547-3655
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