RÈGLEMENTS

Règlements généraux

465-21 sur l'utilisation d'eau.pdf464-21 - Modifiant le règlement de gestion contractuel numéro 461-21.pdf462-21 - Sur la présence d'un surveillant pendant le déneigement du réseau routier local.pdf461-21 - Gestion contractuelle.pdf452-19 Règlement relatif au stationnement.pdf451-19 Règlement relatif aux systèmes d'alarme.pdf450-19 Règlement relatif à la circulation.pdf449-19 Règlement concernant le bon ordre et la paix publique.pdf448-19 Règlement sur les nuisances.pdf440-18 Règlement concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics.pdf438-18 Prévention des incendies et la sécurité des occupants.pdf424-16 - Neige - Déblaiement de la neige et de la glace Règlement R424-16.pdf422-16 - Limites de vitesses de rues, chemins et rangs.pdf405-12 - Colporter Interdiction Règlement.pdf392-12 - Ordre et paix publique Règlement R392-12.pdf363-08 - Ventes de débarras, ventes de garage Règlement R363-08.pdf2022-04-11 - R-474-22 remplacement de ponceaux sur le chemin de la grande-ligne emprunt.pdf2022-03-11 - R-473-22 - modifiant le règlement 266 afin de permettre la rémunération des memebres du CCU.pdf2022-03-11 - R-471-22 - programme d'aide pour la construction de nouveaux bâtiments.pdf2022-03-11 - PR-466-21 - 2e -modification de règlement de zonage 399-12.pdf2022-02-22 - R-472-22 décrétant des travaux de réfection des services d’eau potable et d’égout sanitaire sur la route 161.pdf2022-02-08 - R-469-22 - Réglment code d'éthique et de déontologie des élus.pdf

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