ALERTE

Fermeture de tous les services de la municipalité ainsi que les bibliothèques qui seront fermés le 24 juin 2024 et le 1er juillet 2024 pour la fête de la Saint-Jean et la fête du Canada.

RÈGLEMENTS

Règlements généraux

465-21 sur l'utilisation d'eau.pdf464-21 - Modifiant le règlement de gestion contractuel numéro 461-21.pdf462-21 - Sur la présence d'un surveillant pendant le déneigement du réseau routier local.pdf461-21 - Gestion contractuelle.pdf452-19 Règlement relatif au stationnement.pdf451-19 Règlement relatif aux systèmes d'alarme.pdf450-19 Règlement relatif à la circulation.pdf449-19 Règlement concernant le bon ordre et la paix publique.pdf448-19 Règlement sur les nuisances.pdf440-18 Règlement concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics.pdf438-18 Prévention des incendies et la sécurité des occupants.pdf424-16 - Neige - Déblaiement de la neige et de la glace Règlement R424-16.pdf422-16 - Limites de vitesses de rues, chemins et rangs.pdf405-12 - Colporter Interdiction Règlement.pdf392-12 - Ordre et paix publique Règlement R392-12.pdf363-08 - Ventes de débarras, ventes de garage Règlement R363-08.pdf2024-01-18 - R-497-23 - Programme pour la réfection des barrages.pdf2024-01-18 - R-496-23 - Fonds de roulement.pdf2023-04-14 - R-486-23 - Remboursement Centre sportif et Baie-des-sables.pdf2023-04-14 - R-484-22 - Politique de remboursement des matériaux secs.pdf2022-08-17 - R-477-22 Remboursement activites non-residents.pdf2022-08-17 - R-476-22 période de questions séance du conseil.pdf2022-08-16 - R-475-22 Fonds réserve dépenses élection.pdf2022-04-11 - R-474-22 remplacement de ponceaux sur le chemin de la grande-ligne emprunt.pdf2022-03-11 - R-473-22 - modifiant le règlement 266 afin de permettre la rémunération des membres du CCU.pdf2022-03-11 - R-471-22 - programme d'aide pour la construction de nouveaux bâtiments.pdf2022-02-22 - R-472-22 décrétant des travaux de réfection des services d’eau potable et d’égout sanitaire sur la route 161.pdf2022-02-08 - R-469-22 - code d'éthique et de déontologie des élus.pdf

Lun 9h-12h et 13h-16h
Mar 9h-12h et 13h-16h
Mer 9h-12h et 13h-16h
Jeu 9h-12h et 13h-16h
Ven 9h-12h et 13h-16h

Fermé sur l'heure du midi

1244, rue Principale

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G0Y 1G0

(819) 547-3655

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