ALERTE

Fermeture de tous les services de la municipalité qui seront fermés le 21 juillet au 4 août 2024 inclusivement pour les vacances estivales. Les bibliothèques seront fermés du 21 juillet au 10 août inclusivement.

RÈGLEMENTS

Règlements généraux

465-21 sur l'utilisation d'eau.pdf464-21 - Modifiant le règlement de gestion contractuel numéro 461-21.pdf462-21 - Sur la présence d'un surveillant pendant le déneigement du réseau routier local.pdf461-21 - Gestion contractuelle.pdf452-19 Règlement relatif au stationnement.pdf451-19 Règlement relatif aux systèmes d'alarme.pdf450-19 Règlement relatif à la circulation.pdf449-19 Règlement concernant le bon ordre et la paix publique.pdf448-19 Règlement sur les nuisances.pdf440-18 Règlement concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics.pdf438-18 Prévention des incendies et la sécurité des occupants.pdf424-16 - Neige - Déblaiement de la neige et de la glace Règlement R424-16.pdf422-16 - Limites de vitesses de rues, chemins et rangs.pdf405-12 - Colporter Interdiction Règlement.pdf392-12 - Ordre et paix publique Règlement R392-12.pdf363-08 - Ventes de débarras, ventes de garage Règlement R363-08.pdf2024-01-18 - R-497-23 - Programme pour la réfection des barrages.pdf2024-01-18 - R-496-23 - Fonds de roulement.pdf2023-04-14 - R-486-23 - Remboursement Centre sportif et Baie-des-sables.pdf2023-04-14 - R-484-22 - Politique de remboursement des matériaux secs.pdf2022-08-17 - R-477-22 Remboursement activites non-residents.pdf2022-08-17 - R-476-22 période de questions séance du conseil.pdf2022-08-16 - R-475-22 Fonds réserve dépenses élection.pdf2022-04-11 - R-474-22 remplacement de ponceaux sur le chemin de la grande-ligne emprunt.pdf2022-03-11 - R-473-22 - modifiant le règlement 266 afin de permettre la rémunération des membres du CCU.pdf2022-03-11 - R-471-22 - programme d'aide pour la construction de nouveaux bâtiments.pdf2022-02-22 - R-472-22 décrétant des travaux de réfection des services d’eau potable et d’égout sanitaire sur la route 161.pdf2022-02-08 - R-469-22 - code d'éthique et de déontologie des élus.pdf

Lun 9h-12h et 13h-16h
Mar 9h-12h et 13h-16h
Mer 9h-12h et 13h-16h
Jeu 9h-12h et 13h-16h
Ven 9h-12h et 13h-16h

Fermé sur l'heure du midi

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