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RÈGLEMENTS

Règlements généraux

465-21 sur l'utilisation d'eau.pdf 464-21 - Modifiant le règlement de gestion contractuel numéro 461-21.pdf 462-21 - Sur la présence d'un surveillant pendant le déneigement du réseau routier local.pdf 461-21 - Gestion contractuelle.pdf 452-19 Règlement relatif au stationnement.pdf 451-19 Règlement relatif aux systèmes d'alarme.pdf 450-19 Règlement relatif à la circulation.pdf 449-19 Règlement concernant le bon ordre et la paix publique.pdf 448-19 Règlement sur les nuisances.pdf 440-18 Règlement concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics.pdf 438-18 Prévention des incendies et la sécurité des occupants.pdf 424-16 - Neige - Déblaiement de la neige et de la glace Règlement R424-16.pdf 422-16 - Limites de vitesses de rues, chemins et rangs.pdf 405-12 - Colporter Interdiction Règlement.pdf 392-12 - Ordre et paix publique Règlement R392-12.pdf 363-08 - Ventes de débarras, ventes de garage Règlement R363-08.pdf 2024-11-14 - R-507-24 - relatif à la régie interne des séances de la municipalité.pdf 2024-09-10 -PR-506-24 - projet de reglement d'emprunt programme barrage.pdf 2024-01-18 - R-497-23 - Programme pour la réfection des barrages.pdf 2024-01-18 - R-496-23 - Fonds de roulement.pdf 2023-04-14 - R-486-23 - Remboursement Centre sportif et Baie-des-sables.pdf 2023-04-14 - R-484-22 - Politique de remboursement des matériaux secs.pdf 2022-08-17 - R-477-22 Remboursement activites non-residents.pdf 2022-08-16 - R-475-22 Fonds réserve dépenses élection.pdf 2022-04-11 - R-474-22 remplacement de ponceaux sur le chemin de la grande-ligne emprunt.pdf 2022-03-11 - R-473-22 - modifiant le règlement 266 afin de permettre la rémunération des membres du CCU.pdf 2022-03-11 - R-471-22 - programme d'aide pour la construction de nouveaux bâtiments.pdf 2022-02-22 - R-472-22 décrétant des travaux de réfection des services d’eau potable et d’égout sanitaire sur la route 161.pdf 2022-02-08 - R-469-22 - code d'éthique et de déontologie des élus.pdf

Les heures d’ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et13h00 à 16h00.

Les heures de l’inspecteur municipal sont le lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00. Demande de permis et rencontre sur rendez-vous seulement. [lire plus...]

Nous recommandons d’envoyer vos chèques par la poste ou de faire vos paiements de taxes par ACCÈSD avec votre numéro de client qui est inscrit sur vos talons de versement. Cliquez ici pour voir la procédure. [lire plus...]

Procès-verbaux

Lun	9h-12h et 13h-16h
Mar	9h-12h et 13h-16h
Mer	9h-12h et 13h-16h
Jeu	9h-12h et 13h-16h
Ven	9h-12h et 13h-16h

Fermé sur l'heure du midi

1244, rue Principale

Nantes (Qc)

G0Y 1G0

(819) 547-3655

info@munantes.qc.ca

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