ALERTE
À partir du 24 mars 2025, dès 8:00h, il aura des travaux sur le chemin de la Languette, et ce jusqu’au 27 mars 2025, 17h00. De ce fait, la circulation se fera en alternance du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00.
RÈGLEMENTS
Règlements généraux
R-471-22 - programme d'aide pour la construction de nouveaux bâtiments.pdf465-21 sur l'utilisation d'eau.pdf464-21 - Modifiant le règlement de gestion contractuel numéro 461-21.pdf462-21 - Sur la présence d'un surveillant pendant le déneigement du réseau routier local.pdf461-21 - Gestion contractuelle.pdf452-19 Règlement relatif au stationnement.pdf451-19 Règlement relatif aux systèmes d'alarme.pdf450-19 Règlement relatif à la circulation.pdf449-19 Règlement concernant le bon ordre et la paix publique.pdf448-19 Règlement sur les nuisances.pdf440-18 Règlement concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics.pdf438-18 Prévention des incendies et la sécurité des occupants.pdf424-16 - Neige - Déblaiement de la neige et de la glace Règlement R424-16.pdf422-16 - Limites de vitesses de rues, chemins et rangs.pdf405-12 - Colporter Interdiction Règlement.pdf392-12 - Ordre et paix publique Règlement R392-12.pdf363-08 - Ventes de débarras, ventes de garage Règlement R363-08.pdf2024-12-18 - R-514-24 modifiant R-471-22.pdf2024-12-18 - R-511-24 modifiant R-477-22 et R-484-22.pdf2024-12-10 - R-509-24 augemntation du fonds.pdf2024-11-14 - R-507-24 - relatif à la régie interne des séances de la municipalité.pdf2024-10-08 -R-506-24 - Règlement d'emprunt programme barrage.pdf2024-09-10 -PR-506-24 - projet de reglement d'emprunt programme barrage.pdf2024-01-18 - R-497-23 - Programme pour la réfection des barrages.pdf2024-01-18 - R-496-23 - Fonds de roulement.pdf2023-04-14 - R-486-23 - Remboursement Centre sportif et Baie-des-sables.pdf2023-04-14 - R-484-22 - Politique de remboursement des matériaux secs.pdf2022-08-17 - R-477-22 Remboursement activites non-residents.pdf2022-08-16 - R-475-22 Fonds réserve dépenses élection.pdf2022-04-11 - R-474-22 remplacement de ponceaux sur le chemin de la grande-ligne emprunt.pdf2022-03-11 - R-473-22 - modifiant le règlement 266 afin de permettre la rémunération des membres du CCU.pdf2022-02-22 - R-472-22 décrétant des travaux de réfection des services d’eau potable et d’égout sanitaire sur la route 161.pdf2022-02-08 - R-469-22 - code d'éthique et de déontologie des élus.pdf
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