DOCUMENTATION

REGISTRE DES DONS

Registre de déclaration des dons, marques d’hospitalités ou autres dons reçus

Le greffier-trésorier tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée et dont la valeur excède 200$. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, le greffier-trésorier dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé. (Chapitre E-15.1.0.1- Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale).

Lun 9h-12h et 13h-16h
Mar 9h-12h et 13h-16h
Mer 9h-12h et 13h-16h
Jeu 9h-12h et 13h-16h
Ven 9h-12h et 13h-16h

Fermé sur l'heure du midi

1244, rue Principale

Nantes (Qc)

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(819) 547-3655

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