Saviez-vous qu’il faut toujours obtenir un permis ou un certificat avant d’effectuer des travaux, sauf pour l’entretien régulier et certaines réparations mineures de moins de 2000 $ prévues à l’article 38 du Règlement relatif à l’émission des permis et certificats numéro 238?

1- Remplir le formulaire Demande de permis ou certificat d’autorisation et le signer.

2- Joindre tous les documents requis selon le Règlement relatif à l’émission des permis et certificats numéro 238* :

• Permis de construction (art. 20 et suivants)
• Permis de lotissement (art. 31 et suivants)
• Certificat d’autorisation (art. 40 et suivants)

3- Transmettre le tout par courriel à urba@abercorn.ca ou le déposer à l’Hôtel de Ville;

4- Payer les frais requis.

1- Accusé de réception et retour d’appel : 5 jours

2- Permis simple (demande complète et conforme): 30 jours

3- Permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), une démolition ou une dérogation mineure : 60 jours

Vous pouvez joindre Monsieur Victor-Loïc Gamache, conseiller en urbanisme et officier municipal en bâtiment, en environnement et en urbanisme par téléphone au 450 538-2664 ou par courriel à urba@abercorn.ca.  Il est disponible sur rendez-vous les mardis et jeudis à l’Hôtel de Ville d’Abercorn.

Note : *Certaines informations supplémentaires peuvent être exigées, comme par exemple :

- Pour réaliser certains travaux au cœur du village, entre la route 139 et la rivière Sutton (Zones R-06 P-03, R-04, M-01, M-02, M-03, M-04, P-02, R-08), le Règlement numéro 232 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) et ses amendements prévoit qu’une approbation du Conseil est requise, après examen de la demande par la Comité consultatif d’urbanisme (CCU) :

• Demande de PIIA (art.15)

- Pour effectuer des travaux de démolition, le Règlement numéro 382-2024 relatif à la démolition d’immeubles prévoit une approbation par un Comité de démolition :

• Demande d’autorisation de démolition (art. 19)