SITE OFFICIEL - Municipalité de Martinville (Québec)

RÈGLEMENTS

Urbanisme

Vous trouverez ci-bas les règlements d'urbanisme. Vous remarquerez que certains règlements ont été modifiés pour être en concordance avec le schéma d'aménagement de la MRC de Coaticook. Pour toute question ou information additionnelle, vous pouvez contacter Alexandre Thibault par courriel à urbaniste@martinville.ca ou par téléphone au 819-835-5390 poste 3.

2020-111 Modifiant le règlement de zonage 2016-103 modifiant les dispositions relatives aux droits acquis.pdf 2020-108 Modifiant le règlement 2016-110 sur les permis et certificats.pdf 2020-107 PIIA - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration.pdf 2020-106 Modifiant le règlement 2016-107 sur les conditions d'émission des permis de construction.pdf 2020-105 Modifiant le règlement de construction 2016-105.pdf 2020-104 Modifiant le règlement de lotissement 2016-104.pdf 2020-103 Modifiant le règlement de zonage 2016-103.pdf 2020-102 Résumé entrée en vigueur du plan d'urbanisme.pdf 2020-102 Modifiant le règlement plan d'urbanisme 2016-102.pdf 2016-110 Règlement concernant les permis et certificats.pdf 2016-107 Règlement concernant les conditions d'émission des permis de construction.pdf 2016-105 Règlement de construction.pdf 2016-104 Règlement de lotissement.pdf 2016-103 Règlement de zonage.pdf 2016-103 Règlement de zonage - Annexe grille des spécifications.pdf 2016-102 Règlement plan d'urbanisme.pdf 2016-102 Règlement plan d'urbanisme - Éléments d'intérêt.pdf 2016-102 Règlement plan d'urbanisme - Affectation.pdf

Permis de construction/rénovation - Nous avons une page dédiée aux demandes de permis sur notre site Web! Il vous suffit de télécharger le document pertinent à votre demande, de le remplir et le retourner par courriel (ou en personne) au bureau municipal. [lire plus...]

Saviez vous que….vous devez faire une demande feu à ciel ouvert ou feux d'artifices, en tout temps, même l'hiver!! Toutes les demandes de permis doivent être faites au service d'incendie de Compton. Les citoyens peuvent déposer leurs demandes à direction.incendie@compton.ca ou au 819 835-5584