SERVICES MUNICIPAUX

Demande de permis

Afin de vous assurer de bien préparer une demande de permis, il est obligatoire de consulter le formulaire de demande de permis correspondant à votre besoin. Vous devez imprimer un exemplaire du formulaire et le remplir avant de faire votre demande. Pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat, vous devez vous présenter directement au bureau municipal ou faire une demande par courriel.

Une demande de permis doit être présentée avant le début des travaux suivants
  • Construction, transformation, agrandissement ou addition de bâtiments;
  • Demande d'opération cadastrale;
  • Rénovation;
  • Travaux extérieurs : clôture, piscine, aménagement des berges, coupe de bois;
  • Lotissement de terrain;
  • Installation septique et captage des eaux.
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour
  • Changement d’usage et usage temporaire;
  • Déplacement, réparation, rénovation ou démolition d'une construction;
  • Pratique d’un usage temporaire;
  • Travaux secondaires tels que l'excavation du sol, le déplacement d'humus, la plantation et l'abattage d'arbres, les remblais ou déblais, les installations septiques et de captage d'eau, l'installation d'affiches, les ouvrages en zone de contraintes, les travaux dans la bande riveraine (excluant la revégétalisation), etc.

En tout temps, vous devez valider si vous avez besoin d’une autorisation; informez-vous. Vous éviterez ainsi tous les inconvénients et les frais qui pourraient en résulter. Il nous fera plaisir de vous répondre. Notez que chacun est responsable de prendre l’information pour respecter les règlements.

Lundi 9h à 16h30
Mardi 9h à 16h30
Mercredi 9h à 16h30
Jeudi 9h à 16h30
Vendredi Fermé

Fermé sur l'heure du midi entre 12h et 13h

52, rue de la Fabrique

St-Léon-le-Grand (QC)

J0K 2W0

819-228-3236

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