RÈGLEMENTS
Généraux
Règlement 287-2026 - Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales.pdfRèglement 285-2026 -Règlement sur la gestion contractuelle.pdfRèglement 284- 2026 - Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme.pdfRèglement 283-2026 Règlement édictant le code éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.pdfRèglement 282-2026 - Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments.pdfRèglement 281-2026 - Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la SQ.pdfRèglement 279-2025 - Règlement sur la régie interne du comité local de vitalisation (CLVI) de St-Léon-Le-Grand.pdfRèglement 276-2024 Règlement sur la gestion contractuelle (abroge 255-2021).pdfRèglement 275-2024 Règlement sur la régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 274-2024 - Règlement régissant la location du Centre des loisirs.pdfRèglement 273-2024 - Réglement relatif à la régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 271-2024 - Traitement des élus municipaux.pdfRèglement 268-2023 Règlement relatif à la construction de résidence en zone agricole.pdfRèglement 267-2023 Règlement sur la démolition des immeubles.pdfRèglement 266-2023 Règlement emprunt PIIRL BAS Barthélemy.pdfRèglement 258-2022 - Code d'éthique et de déontologie des élus.pdfRèglement 255-2021 - Gestion contractuelle.pdfRèglement 243-2018 - Feux en plein air.pdfRèglement 193-2010 - Pièces pyrotechniques.pdf
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