RÈGLEMENTS

Taxation

Les règlements municipaux sont considérés comme des lois publiques qui s'appliquent au territoire de la municipalité. Ils sont adoptés par les membres du conseil selon une procédure spécifique. Plusieurs règlements sont en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Launay.

Vous pouvez les consulter au bureau municipal ou encore en demander une copie. Prenez note que pour une copie, des frais de reproductions seront exigés. Vous trouverez ci-bas quelques-uns des règlements qui ont été adoptés par la Municipalité.

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