RÈGLEMENTS

Urbanisme

2026-RÈGLEMENT NUMÉRO- 2026-102.- entretien et occupation des immeubles patrimoniaux.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-095- gestion des installations septiques.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-093- tarification services municipaux.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-090 - construction.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-089 - lotissement.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-088 - zonage.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-087- plan d'urbanisme.pdf2025- PLAN - annexe A.pdf2025- GRILLE URB-1.pdf2025- GRILLE I-5.pdf2025- GRILLE I-4.pdf2025- GRILLE I-3.pdf2025- GRILLE I-2 (annexe 3.1 2025-096).pdf2025- GRILLE I-1.pdf2025- GRILLE A-URB.pdf2025- GRILLE A-3.pdf2025- GRILLE A-2.pdf2025- GRILLE A-1.pdf2025- GRILLE I-5.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-080- inventaire des installations septiques -.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-079- démolition immeuble patrimoniale -.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-077- paix, l'ordre et stationnement -.pdf2020- RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-069- installations septiques désinfecter par ultraviolet.pdf2018- RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-059 modifiant le règlement 2009-022 concernat la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances.pdf2018- RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-058 modifiant règlement 2009-024 incendie.pdf2018- RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-057 modifiant le règlement zonage ilôts destructurés.pdf2017- RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-050 règlemnt déterminant le rayon de protection eau potable.pdf2010- RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-028 blindage des bâtiments.pdf2009- RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-021 stationnement.pdf2004- RÈGLEMENT NUMÉRO 06-2004- constituant comité consultatif.pdf2004- RÈGLEMENT NUMÉRO 05-2004- dérogation mineure.pdf

AVIS, la salle communautaire ne sera pas disponible pour la location entre le 1er octobre et le 15 janvier. Des travaux majeurs de rénovation seront effectués durant cette période. La Municipalité est sincèrement désolé de cet interruption de service.

Prenez note que le prochain bulletin municipal sera distribuer vers le milieu septembre et qu'un concours pour l'halloween sera inclus.

Prochainement, vos conseillers municipaux iront vous rendre visite à ceux et celles qui manque des informations en cas de sinistre. La sécurité civile nous demande d'avoir vos renseignements pour vous faire parvenir un avertissement en cas de sinistre ou potentiel de sinistre. Merci de les recevoir

Lundi Fermé
Mardi Fermé
Mercredi 9h-12h -12h30-16h
Jeudi 9h-12h - 12h30-16h
Vendredi Fermé

485, Village-de-St-Pierre Nord

Saint-Pierre, Qc

J6E 0H2

450-756-2592

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