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Généraux

2026-RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-101-modifiant le règlement 2025-093 tarification des services municipaux.pdf2026- RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-105 modifiant le règlement 2025-094 relatif aux droits sur les mutations.pdf2026- RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-103 - modifiant le règlement 2022-075 sur la gestion contractuelle.pdf2026- RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-100- règles de contrôle budgétaire.pdf2026- RÈGLEMENT 2026-104- règlement régie interne .pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-099 - imposition taxes et compensation 2026.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-098- fixant le traitement des élus municipaux.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-097- code éthique et déontologique des élus municipaux.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-096- modifie certaines dispositions du règlement 2025-088.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-095 - gestion des installations sanitaires.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-094 - taux de mutation.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-093- tarification des services municipaux.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-092 - matières résiduelles.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-086- Sur l'affichage.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-085, entente cour de Joliette.pdf2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-085 - Avis adoption.pdf2025- REGLEMENT NUMÉRO 2025-086- concernant les modalités de publication.pdf2024- RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-084- imposition des taxes 2025.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-082- imposition des taxes 2024.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-081- modifie le règlement 2009-25- imposition de taxe pour financement centre urgence 911.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-080- inventaire des installations septiques.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-079- démolition immeuble patrimoniale.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-078 Concernant la prévention des incendies.pdf2023- RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-077- paix, l'ordre et stationnement.pdf2022- RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-076 règlement taux taxation 2023.pdf2022- RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-075 sur la gestion contratuelle.pdf2022- RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-074- Code éthique et déontologique employés municipaux.pdf2022- RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-073 Règlement modifiant le code d'éthique et déontologie élus.pdf2021- RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-072 règlement taux taxation 2022.pdf2020- RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-069- règlement sur les installation septique désinfection par rayonnement ultraviolet.pdf2020- RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-068 règlement modifiant le règlement 2019-065 taux d'intérêts.pdf2018- RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-059 modifiant le règlement 2009-022 concernat la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances.pdf2017- RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-055 gestion matière résiduelle .pdf2017- RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-050- Déterminant le rayon de protection entre source d'eau potable et l'exploitation d'hydrocarbures.pdf2016- RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-046 règlement modifiant le règl 9-1-1.pdf2015- RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-045 règlement de tarification panneau.pdf2015- RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-042- Amendement règlement zonage 04-91, intégration structure en forme de dôme (industrielle).pdf2015- RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-041 - relatif aux systèmes d'alarmes.pdf2015- RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-043- Tarification pour la pose de ponceaux.pdf2014- RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-039- Prévention des incendies.pdf2012- RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-034 règlement tarification.pdf2011- RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-031 - Code éthique.pdf2011- RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-022-1 - Paix et ordre.pdf2010- RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-028 - Blindage des bâtiments.pdf2009- RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-25- imposition de taxes centre urgence 911.pdf2009- RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-022 - Paix et ordre.pdf2007- RÈGLEMENT NUMÉRO 12-2007- tarification incendie.pdf2006- RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2006- installation obligatoire détecteur de fumée.pdf2005- RÈGLEMENT NUMÉRO 09-2005- décrétant la tenue des séances régulières.pdf2003- RÈGLEMENT NUMÉRO 01-2003- Prévention des incendies sécurité des personnes dans les bâtiments.pdf1989- RÈGLEMENT NUMÉRO 01-89 Amendant le règlement 11-1997- Marge de recul.pdf1988- RÈGLEMENT NUMÉRO 05-88- abroge règlement 09-1987 autorisant élections aux 2 ans.pdf1986- RÈGLEMENT NUMÉRO 30-1986- Amender règlement 09-1983- Contrôle intérimaire.pdf1985- RÈGLEMENT NUMÉRO 26-1985- modifie règlement qui permet la réalisation travaux étang aérés.pdf

AVIS, la salle communautaire ne sera pas disponible pour la location entre le 1er octobre et le 15 janvier. Des travaux majeurs de rénovation seront effectués durant cette période. La Municipalité est sincèrement désolé de cet interruption de service.

Prenez note que le prochain bulletin municipal sera distribuer vers le milieu septembre et qu'un concours pour l'halloween sera inclus.

Prochainement, vos conseillers municipaux iront vous rendre visite à ceux et celles qui manque des informations en cas de sinistre. La sécurité civile nous demande d'avoir vos renseignements pour vous faire parvenir un avertissement en cas de sinistre ou potentiel de sinistre. Merci de les recevoir

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Mardi Fermé
Mercredi 9h-12h -12h30-16h
Jeudi 9h-12h - 12h30-16h
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J6E 0H2

450-756-2592

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