RÈGLEMENTS
2024
Pour les règlements d'urbanisme, vous pouvez consulter le site de la MRC mrcmatapedia.qc.ca.
2024-25 Remplaçant le règlement 02-2020 relatif à la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses du conseil municipal.pdf2024-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 03-2002.pdf2024-23 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME (RÈGLEMENT NUMÉRO 01-2002).pdf2024-22 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 04-2005 CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES.pdf2024-21 abrogeant le règlement 03-2004 décrétant un emprunt et une dépense de 40 600,00$.pdf2024-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 12-2022 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE.pdf2024-19 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-BRILLANT.pdf2024-18 Remplaçant le régl. 07-2024 Établissant les tarfis et le règles de régie interne du camping Des Bois et Berges de Val-Brillant.pdf2024-17 Modifiant le règl. 06-2024 établissant les tarifs et les règles de régie intene de la marina Albert-Lévesque de Val-Brillant.pdf2024-16 Séparant le titre de directeur général et greffier-trésorier en 2 postes distincts.pdf2024-15 Règles de contrôle et suivi budgétaires.pdf2024-14 Règlement limite de vitesse St-Pierre, des Cèdres, Sablière.pdf2024-13 Règlement circulation camion route Lauzier.pdf2024-12 Règlement d'emprunt phase 3 camping.pdf2024-11 Règlement réserve financière développement résidentiel, commercial.pdf2024-09 Réserve financière vidange des boues.pdf2024-08 Vidange fosse septique, puissard.pdf2024-07 Tarifs et règles camping.pdf2024-06 Tarifs et règles marina.pdf2024-05 Réserve financière service d'eau.pdf2024-04 Subvention produits menstruels réutilisables.pdf2024-03 Règlement zonage.pdf2024-02 Règlement plan d'urbanisme.pdf2024-01 Taxation.pdf
Prochaine séance du conseil le 17 Novembre 2025
Versement de taxes #6 12 Novembre 2025
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