SERVICES MUNICIPAUX
Demande de permis
Si vous voulez construire un nouveau bâtiment comme une résidence, un chalet, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, un permis de construction est nécessaire.
Vous prévoyez réaliser des rénovations sur un bâtiment, dont changer les fenêtres, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, un permis de construction est nécessaire.
Vous prévoyez morceler, lotir ou modifier les dimensions de votre terrain, un permis de lotissement est nécessaire.
En sommes, quiconque veut édifier une construction permanente; transformer, modifier, réparer, transporter ou démolir une construction; entreprendre des travaux d'excavation en vue de l'édification d'une construction; ou changer le mode d'utilisation d'un lot doit avoir préalablement obtenu du fonctionnaire désigné un permis de construction ou un certificat d'autorisation conformément aux règlements d’urbanisme.
Il est possible de déposer en ligne une demande de permis pour certains travaux. Appuyez sur le bouton en haut de page ou sur ce lien pour faire une demande de permis en ligne.
Par la suite, vous pourrez choisir entre « Ajouter demande » pour faire une nouvelle demande de permis ou « Rechercher demande » pour revoir une demande qui a déjà été soumise.
Si le type de permis n’est pas mentionné, veuillez communiquer votre demande de permis auprès de la municipalité.
Après avoir choisi une catégorie de permis dans la liste, cliquer sur «Sélectionner».
Autrement, vous pouvez déposer la demande de permis au bureau de la municipalité.
Lundi | Sur rendez-vous |
Mardi | Sur rendez-vous |
Mercredi | 9h-12h et 13h-16h |
Jeudi | Sur rendez-vous am |
Vendredi | Fermé |
220, rue Principale Est
Ste-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
G0R 2Z0
418 469-3427
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