SERVICES MUNICIPAUX

Demande de permis

« Quand demander un permis ? »

Si vous voulez construire un nouveau bâtiment comme une résidence, un chalet, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez réaliser des rénovations sur un bâtiment, dont changer les fenêtres, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez morceler, lotir ou modifier les dimensions de votre terrain, un permis de lotissement est nécessaire.

En sommes, quiconque veut édifier une construction permanente; transformer, modifier, réparer, transporter ou démolir une construction; entreprendre des travaux d'excavation en vue de l'édification d'une construction; ou changer le mode d'utilisation d'un lot doit avoir préalablement obtenu du fonctionnaire désigné un permis de construction ou un certificat d'autorisation conformément aux règlements d’urbanisme.

Exemple de travaux nécessitant l’émission d’un permis
  • Nouveau bâtiment (commerce, résidence, chalet, camp, etc.)
  • Agrandissement
  • Garage
  • Remise
  • Rénovations
  • Installation septique
  • Nouvelle chambre à coucher
  • Démolition
  • Morcellement ou lotissement d’un terrain
Documents requis
Selon les travaux à réaliser, les documents suivants pourront vous être demandés
  • Plan projet d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre
  • Plan de construction (élévations des façades)
  • Plan d’aménagement d’intérieur (divisions et utilisations projetées)
  • Autre document requis selon le projet à réaliser
Si le terrain est non desservi ou partiellement desservi ou présence de milieu humide
  • Installation septique : Étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel ou un technologue
  • Puits : Plan d’implantation du puits
  • Présence d'un milieu humide : Rapport de biologiste
En ligne

Il est possible de déposer en ligne une demande de permis pour certains travaux. Appuyez sur le bouton en haut de page ou sur ce lien pour faire une demande de permis en ligne.

Par la suite, vous pourrez choisir entre « Ajouter demande » pour faire une nouvelle demande de permis ou « Rechercher demande » pour revoir une demande qui a déjà été soumise.

Si le type de permis n’est pas mentionné, veuillez communiquer votre demande de permis auprès de la municipalité.

Liste de permis admissibles à la demande en ligne
  • Cabanon ou remise : construction, rénovation ou agrandissement
  • Galerie / terrasse / patio : construction, rénovation ou agrandissement
  • Piscine
  • Garage résidentiel : construction, rénovation ou agrandissement
  • Abattage d’un arbre
  • Travaux de rénovation résidentielle
  • Construction d’une résidence ou chalet
  • Agrandissement d’une résidence

Après avoir choisi une catégorie de permis dans la liste, cliquer sur «Sélectionner».

En personne

Autrement, vous pouvez déposer la demande de permis au bureau de la municipalité.

Lundi Sur rendez-vous
Mardi Sur rendez-vous
Mercredi 9h-12h et 13h-16h
Jeudi Sur rendez-vous am
Vendredi Fermé

220, rue Principale Est

Ste-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud

G0R 2Z0

418 469-3427

mun_ste-euphemie@videotron.ca

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