Services municipaux

Politique de remboursement des frais non-résidents

La municipalité de Saint-Célestin offre à sa population, par l'entremise de l'OTJ de Saint-Célestin, différentes activités sportives, en tenant compte des installations présentes sur son territoire.

Pour encourager la pratique d'activité physique chez les enfants de moins de 18 ans, le conseil de la municipalité de Saint-Célestin se dote de la présente politique de remboursement des frais de non-résidents qui rembourse une partie des frais occasionnés pour l'inscription de ses résidents à des activités offertes par les villes et municipalités avoisinantes et leurs associations sportives reconnues.

BUT

Cette politique a pour but d'encadrer les demandes de remboursement de frais de non-résidents et de permettre aux enfants de moins de 18 ans de pratiquer une activité sportive qui ne lui est pas offerte à Saint-Célestin.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  • Résident de la municipalité de Saint-Célestin;
  • Activité sportive ne faisant pas partie d'un protocole d'entente;
  • Activité sportive offerte par une autre Ville, Municipalité ou par un organisme reconnu;
  • Frais encourus au courant de l'année de la demande.

Pour l’année 2023, l’année courante considère les factures et reçu émis du 1er janvier au 31 décembre 2023.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Toute demande de remboursement des frais de non-résident doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : Facture payée et/ou reçu (des photocopies des documents officiels sont acceptées).

Vous pouvez télécharger le formulaire ou vous le procurer en personne à l'Hôtel de ville, 510, rue Marquis, Saint-Célestin.

ÉTUDE DE LA DEMANDE

Chaque demande doit être accompagnée du formulaire prévu à cet effet entièrement complété ainsi que toutes les pièces justificatives. Lorsqu'une demande est incomplète ou ne respecte pas les critères d'admissibilité, une lettre est expédiée au demandeur en précisant les raisons du refus.

MONTANT ATTRIBUÉ

La municipalité de Saint-Célestin remboursera 50% des frais de non-résidents, jusqu'à un montant maximal annuel de 200$ par enfants.

REMISE DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NON-RÉSIDENTS

Un chèque est émis par la poste dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique est entrée en vigueur le 1 mai 2023, conformément à la résolution #2023-05-075.

Veuillez prendre note, que le bureau municipal est déménagé dans notre nouveau bureau, situé au 510 rue Marquis, St-Célestin(Presbytère). Les séances du conseil municipal se tiendront au 510 rue Marquis, St-Célestin. Entrez par la porte portant le numéro civique 500 rue Marquis, St-Célestin.

Si vous trouvez un chien ou un chat errant, pour enregistrer votre animal de compagnie, faire une plainte, ... vous devez contacter la SPA Mauricie. Vous trouverez toutes les informations nécessaire sur leur site internet à l'adresse suivante: https://spamauricie.com/

meteo

Lundi 9h-12h et 13h-16h
Mardi 9h-12h et 13h-16h
Mercredi 9h-12h et 13h-16h
Jeudi 9h-12h et 13h-16h
Vendredi Fermé

510, rue Marquis

St-Célestin (QC)

J0C 1G0

(819) 229-3745

info@saint-celestin.net

Municipalité de St-Célestin (QC) © 2024. Tous droits réservés
I