RÈGLEMENTS
GÉNÉRAUX
RM07-21 - L'eau potable_ADOPTÉ LE 6 DÉC. 2021.pdfRM06 - Les alarmes.pdfRM05 - Le stationnement.pdfRM03 - Le colportage.pdfRM02 - La sécurité, la paix et l'ordre deees endroits publics.pdfRM01 - Les nuisances.pdf471-25 Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux_ADOPTÉ 12 août 2025.pdf469-25 Règlement d'emprunt camion pompier autopompe-citerne_ADOPTÉ 13 MARS 2025.pdf468-24 Règlement d'emprunt pour la réparation des dommages suite à l'inondation Debby.pdf465-24 Règlement sur la régie interne du Conseil de la Municipalité de Sainte-Ursule ADOPTÉ 2 DÉCEMBRE 2024.pdf463-24 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES.pdf460-23 Règlement relatif à la modification du règlement de zonage n.385 afin d'intégrer certaines dispositions grilles spécification - Conformité MRC.pdf459-23 Règlement relatif à la modification du règlement administratif n.388.pdf458-24 Règlement interdisant l'épandage durant certains jours-ADOPTÉ 28 FÉVRIER 2024.pdf458-23 Règlement interdisant l'épandage durant certains jours - Adopté 3 avril 2023.pdf457-23 Règlement sur la démolition des immeubles - Conformité MRC.pdf456-23 Règlement compteurs d'eau résidentiel.pdf456-23 RÈGLEMENT COMPTEURS D'EAU RÉSIDENTIEL - ADOPTÉ LE 6 MARS 2023.pdf455-22 RÈGLEMENT CONCERNANT L’ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES-ADOPTÉ 10 JANVIER 2023.pdf450-21 règlement relatif aux modalités de publication des avis publics ADOPTÉ LE 9 AOUT 2021.pdf439-24 Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2025 ADOPTÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024.pdf439-23 Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2024.pdf439-22 Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2023 et les conditions de perception ADOPTÉ 10 JANVIER 2023.pdf438-19 Règlement systême traitement tertiaire désinfection rayonnement ultraviolet ADOPTÉ 12 AOÛT 2019.pdf434-19 reglement sur les compteurs eau NON RÉSIDENTIEL ADOPTÉ 14 JANVIER 2019.pdf432-24 Règlement modifiant règlement # 432-18 gestion contractuelle ADOPTÉ 2 DÉCEMBRE 2024.pdf432-21 ajout au règlement contractuel 432-18 ADOPTÉ LE 5 JUILLET 2021.pdf432-18 règlement gestion contractuelle ADOPTÉ 3 DÉCEMBRE 2018.pdf431-18 règlement encadrant l'usage du cannabis ADOPTÉ LE 3 DÉCEMBRE 2018.pdf430-20-1 Règlement programme d'aide en matière d'environnement ADOPTÉ LE 2 SEPTEMBRE 2020.pdf429-24 Règlement visant à abroger le règlement # 429-18 ADOPTÉ 7 OCTOBRE 2024.pdf429-18-Politique pour promouvoir la civilité et prévenir toutes formes de harcèlement ADOPTÉ 5 NOVEMBRE 2018.pdf428-20 Règlement sur la garde d'animaux ADOPTÉ LE 6 AVRIL 2020.pdf427-23 Règlement visant à autoriser le remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires.pdf419-25-RÈGLEMENT relatif à la tarification pour biens et services municipaux_ADOPTÉ 1 AVRIL 2025.pdf419-24-RÈGLEMENT relatif à la tarification pour biens et services municipaux ADOPTÉ LE 4 MARS 2024.pdf419-23 Tarification pour biens et services municipaux - Adopté 6 mars 2023.pdf413-18 Code éthique et de déontologie des Employés ADOPTÉ 4 SEPTEMBRE 2018 .pdf411-22 Règlement édictant le code éthique et déontologie des élus(es) municipaux ADOPTÉ 7 FÉVRIER 2022.pdf407 - Concernant la prévention incendie.pdf402-23 Règlement modifiant le règlement n.402 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'aurgence 911-ADOPTÉ 6 NOVEMBRE 2023.pdf387-19 Règlement de Construction ADOPTÉ 6 MAI 2019.pdf360-25 Règlement relatif au traitement des élus_ADOPTÉ 4 MARS 2025.pdf360-23 Traitement des élus - Adopté le 6 février 2023.pdf355-23 Règlement de la bibliothèque municipale C.J. Magnan - Adopté le 6 novembre 2023.pdf
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