ALERTE
Inscrivez‑vous à l’Alerte municipale de Sainte‑Ursule ! En cliquant sur le bouton orange Mon Dossier au coin haut droit La Municipalité invite tous les citoyens à s’inscrire au système d’Alerte municipale, un outil essentiel pour rester informés rapidement et efficacement. Grâce à ce service, vous recevrez : - Avis d’urgence (pannes, fermetures, situations prioritaires) - Informations importantes concernant la sécurité - Communications municipales touchant les services, travaux ou événements S’inscrire ne prend que quelques minutes et permet d’assurer que chaque citoyen reçoit les bonnes informations au bon moment. Protégez votre famille. Restez informés. Inscrivez‑vous dès aujourd’hui !
RÈGLEMENTS
GÉNÉRAUX
RM07-21 - L'eau potable_ADOPTÉ LE 6 DÉC. 2021.pdfRM06 - Les alarmes.pdfRM05 - Le stationnement.pdfRM03 - Le colportage.pdfRM02 - La sécurité, la paix et l'ordre deees endroits publics.pdfRM01-2026 INFRACTIONS PÉNALES GÉNÉRALES ET AUX AUTRES MESURES APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET L’AUTORITÉ COMPÉTENTE_ADOPTÉ 3 MARS 2026.pdfRM01 - Les nuisances.pdf473-26 Règlement d'emprunt travaux voiries PIIRL_ADOPTÉ 11 JUIN 2026.pdf471-25 Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux_ADOPTÉ 12 août 2025.pdf469-25 Règlement d'emprunt camion pompier autopompe-citerne_ADOPTÉ 13 MARS 2025.pdf468-24 Règlement d'emprunt pour la réparation des dommages suite à l'inondation Debby.pdf465-24 Règlement sur la régie interne du Conseil de la Municipalité de Sainte-Ursule ADOPTÉ 2 DÉCEMBRE 2024.pdf463-24 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES.pdf460-23 Règlement relatif à la modification du règlement de zonage n.385 afin d'intégrer certaines dispositions grilles spécification - Conformité MRC.pdf459-23 Règlement relatif à la modification du règlement administratif n.388.pdf458-24 Règlement interdisant l'épandage durant certains jours-ADOPTÉ 28 FÉVRIER 2024.pdf458-23 Règlement interdisant l'épandage durant certains jours - Adopté 3 avril 2023.pdf457-23 Règlement sur la démolition des immeubles - Conformité MRC.pdf456-23 Règlement compteurs d'eau résidentiel.pdf456-23 RÈGLEMENT COMPTEURS D'EAU RÉSIDENTIEL - ADOPTÉ LE 6 MARS 2023.pdf455-22 RÈGLEMENT CONCERNANT L’ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES-ADOPTÉ 10 JANVIER 2023.pdf450-21 règlement relatif aux modalités de publication des avis publics ADOPTÉ LE 9 AOUT 2021.pdf439-25 Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2026_ADOPTÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025.pdf439-24 Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2025 ADOPTÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024.pdf439-23 Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2024.pdf439-22 Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2023 et les conditions de perception ADOPTÉ 10 JANVIER 2023.pdf438-19 Règlement systême traitement tertiaire désinfection rayonnement ultraviolet ADOPTÉ 12 AOÛT 2019.pdf434-19 reglement sur les compteurs eau NON RÉSIDENTIEL ADOPTÉ 14 JANVIER 2019.pdf432-24 Règlement modifiant règlement # 432-18 gestion contractuelle ADOPTÉ 2 DÉCEMBRE 2024.pdf432-21 ajout au règlement contractuel 432-18 ADOPTÉ LE 5 JUILLET 2021.pdf432-18 règlement gestion contractuelle ADOPTÉ 3 DÉCEMBRE 2018.pdf431-18 règlement encadrant l'usage du cannabis ADOPTÉ LE 3 DÉCEMBRE 2018.pdf430-20-1 Règlement programme d'aide en matière d'environnement ADOPTÉ LE 2 SEPTEMBRE 2020.pdf429-24 Règlement visant à abroger le règlement # 429-18 ADOPTÉ 7 OCTOBRE 2024.pdf429-18-Politique pour promouvoir la civilité et prévenir toutes formes de harcèlement ADOPTÉ 5 NOVEMBRE 2018.pdf428-20 Règlement sur la garde d'animaux ADOPTÉ LE 6 AVRIL 2020.pdf427-23 Règlement visant à autoriser le remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires.pdf419-26-RÈGLEMENT relatif à la tarification pour biens et services municipaux_ADOPTÉ 3 MARS 2026.pdf419-25-RÈGLEMENT relatif à la tarification pour biens et services municipaux_ADOPTÉ 1 AVRIL 2025.pdf419-24-RÈGLEMENT relatif à la tarification pour biens et services municipaux ADOPTÉ LE 4 MARS 2024.pdf419-23 Tarification pour biens et services municipaux - Adopté 6 mars 2023.pdf413-18 Code éthique et de déontologie des Employés ADOPTÉ 4 SEPTEMBRE 2018 .pdf411-26 Règlement édictant le code éthique et déontologie des élus(es) municipaux ADOPTÉ 7 AVRIL 2026.pdf411-22 Règlement édictant le code éthique et déontologie des élus(es) municipaux ADOPTÉ 7 FÉVRIER 2022.pdf407 - Concernant la prévention incendie.pdf402-23 Règlement modifiant le règlement n.402 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'aurgence 911-ADOPTÉ 6 NOVEMBRE 2023.pdf387-19 Règlement de Construction ADOPTÉ 6 MAI 2019.pdf360-25 Règlement relatif au traitement des élus_ADOPTÉ 4 MARS 2025.pdf360-23 Traitement des élus - Adopté le 6 février 2023.pdf355-26 règlement biliothèque municipale C.J. Magnan_ADOPTÉ 3 FÉVRIER 2026.pdf355-23 Règlement de la bibliothèque municipale C.J. Magnan - Adopté le 6 novembre 2023.pdf
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