DOCUMENTATION
Finances et taxation
La Municipalité envoie les comptes de taxes annuellement vers la fin janvier, début février.
Il est à noter que la Municipalité ne retourne pas de comptes de taxes aux nouveaux propriétaires lors de l’acquisition. Il est de votre responsabilité de faire la demande au vendeur pour obtenir la copie du compte pour pouvoir acquitter les versements restants s’il y a lieu.
* le SIPC de la Municipalité est le 825*
IMPORTANT : Dû à la rénovation cadastrale, il est important de vérifier le « numéro du matricule » à inscrire pour le(s) versement(s) à effectuer.
Les taxes scolaires sont payables à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy. Afin d’éviter des intérêts s’ajouter aux versements, vérifier lors de vos paiements qu’ils sont bien destinés à la bonne institution. Il n’est pas possible d’échanger les paiements entre les deux institutions.
La valeur uniformisée (valeur marchande de la propriété) est le prix réel du marché au début de l’année si vous vendiez votre propriété.
Comme il varie chaque année, nous ajustons la valeur uniformisée en conséquence. La taxation annuelle de votre propriété n’est pas basée sur la valeur uniformisée mais bien sur celle inscrite au rôle d’évaluation.
Dans le cas d’une vente de la propriété, la taxe de mutation est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente selon le plus élevé.
Le processus budgétaire de la Municipalité débute à l’automne et se termine généralement à la mi-décembre par le dépôt du budget de l’année à venir.
Tout au long du processus, le Conseil municipal, la directrice générale, la trésorière, et les directeurs de services travaillent ensemble pour l’élaboration du budget de l’année à venir et ce, en fonction des orientations du conseil municipal.
En vertu de l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le directeur général et secrétaire-trésorier (ou le trésorier) doit déposer, lors d’une séance du Conseil, le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant. Par la suite, il doit le transmettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire sur les formulaires prescrits à cette fin.
La fin de l’exercice financier de l’ensemble des municipalités est le 31 décembre.
Lundi | 8h30-16h30 |
Mardi | 8h30-16h30 |
Mercredi | 8h30-16h30 |
Jeudi | 8h30-16h30 |
Vendredi | fermé |
215, rue Lessard Sainte-Ursule
Sainte-Ursule (Qc)
J0K 3M0
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