Conformément au règlement numéro 524-2011, la vente de marchandise doit se faire sur la propriété privée et lesdites marchandises ne doivent empiéter sur la voie publique. Le demandeur doit faire en sorte d’assurer un minimum de sécurité aux abords du site de vente. Une vente-débarras doit se tenir au domicile de la personne qui fait cette activité et ne peux se tenir plus de trois jours consécutifs.

Nul ne peut tenir une vente-débarras plus de deux fois par année, dont une tenue simultanément durant la même période que celles tenues sur le territoire de la Ville de Berthierville (dates à venir), ainsi qu’une à un moment jugé opportun par la personne qui désire tenir cette activité.

Un certificat d’autorisation doit être obtenu au préalable et être affiché sur les lieux de la vente. Pour l’obtenir, veuillez contacter Mélanie Marchand, inspectrice en urbanisme et en environnement de la MRC de d’Autray au 450 836-7007, poste 2513 ou par courriel mmarchand@mrcautray.qc.ca. Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de cent dollars (100$).

Avant d’effectuer quelque modification que ce soit, informez-vous auprès du service d’urbanisme afin de connaître vos obligations en regard de la réglementation en vigueur.

La personne à contacter est Mélanie Marchand, inspectrice en urbanisme et en environnement de la MRC de d’Autray au 450 836-7007, poste 2513 ou par courriel mmarchand@mrcautray.qc.ca.

Un appel peut vous éviter des désagréments...

Conformément au règlement numéro 475-2007, nous vous informons que vous devez obtenir un permis de brûlage avant d’effectuer tout brûlage à l’extérieur à moins que ce feu ne soit contenu à l’intérieur d’un foyer fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être muni d’une cheminée, laquelle doit être conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles et d’étincelles.

Le fait de ne pas demander de permis constitue une infraction et le contrevenant est passible d’une amende.

Pour vous procurer ce permis (sans frais) vous devez aviser le Service de prévention des incendies au moins 24 heures avant le moment où vous prévoyez faire ce feu. Les heures d’ouverture sont de 8h30 à 16h30 (sauf horaire d’été du 30 avril au 28 octobre de 8h00 à 16h45 du lundi au jeudi et le vendredi de 8h00 à midi) et la personne à contacter est madame Geneviève Massé au 450 836-7007 poste 2510.

Il est très important de demander cette permission car plusieurs points sont à vérifier afin que votre feu soit sécuritaire pour vous et vos voisins. Votre Service de sécurité incendie est là pour vous protéger.