ALERTE
AVIS D'ÉBULLITION : Suite à un avis émis par la Municipalité de Sainte-Élisabeth. Un avis d'ébullition est en vigueur dans votre secteur: chemin Robillard, 941 au 1313 rang de la Rivière-Bayonne Sud ainsi que du 1256 au 1356 rang de la Rivière-Bayonne Nord, jusqu'à nouvel ordre. Nous vous recommandons de faire bouillir l'eau une minute avant de la consommer. Merci de votre collaboration.
DOCUMENTATION
Avis public
2026-04-22 - Avis public - adoption du règlement portant le numéro 806-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.pdf2026-04-22 - Avis public - Projet du règlement numéro 707-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 324 de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier.pdf2026-04-01 - Séance extraordinaire 7 avril 2026.pdf2026-04-01 - Avis public - Projet de règlement numéro 806-2026 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.pdf2026-04-01 - Avis de promulgation règlement a pour objet d'encadrer l'occupation et l'entretien des bâtiments en cas de vétusté ou délabrement de ceux-ci.pdf2026-03-25 - Avis public - Règlement modifiant le règlement numéro 314 intitulé Règlement prévoyant l'établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités, budget 2026 .pdf2026-03-11 - Avis public MRC de D'Autray - Consultation publique.pdf2026-02-24 - Avis public - adoption du règlement 315 intitulé règlement constituant le parc régional de l'île du Mitan.pdf2026-02-24 - Avis public - adoption du règlement 116-2 intitulé règlement modifiant 116 règlement décrétant le versement d'une somme d'argent lors du dépôt d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière.pdf2026-02-17 - Avis public - Rôle de perception .pdf2026-02-05 - Avis de promulgation règlement 805-2026 établissant le traitement des élus municipaux.pdf2026-01-30 - Avis public de promulgation a adopté le règlement (décrétant les taux de taxes et les taxations de certains services pour l'exercice financier 2026), portant le numéro (804-2025).pdf2026-01-28 - Avis public - Règlement 314 prévoyant l'établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les mucipalités, budget 2026.pdf2026-01-22 - Avis public - Séance extraordinaire 27 janvier 2026.pdf2026-01-20 - Avis public - Demande de démolition d'un immeuble.pdf2026-01-15 - Avis public - Séance extraordinaire 29 janvier 2026.pdf2026-01-14 - Avis public - Projet réglement 805-2026 relatif au traitement des élus municipaux.pdf2026-01-07 - Avis public calendrier des séances 2026.pdf2025-11-27 Avis public - Séance de décembre 2025 reportée au 16 décembre 2025.pdf2025-11-12 - Avis public - Résultat de l'élection.pdf2025-11-12 - Avis public - Procédure égalité candidats.pdf2025-11-12 - Avis public - MRC - Règlement modifiant le règlement numéro 191 intitulé Règlement déléguant des compétences au comité administratif..pdf2025-11-12 - Avis public - MRC - Règlement modifiant le règlement numéro 164 intitulé Règlement modifiant le jour et l'heure des sessions du conseil de la MRC de D'Autray.pdf2025-11-12 - Avis public - MRC - Règlement modifiant le règlement numéro 112 intitulé Règlement pourvoyant à la constitution d'un comité administratif.pdf2025-11-06 - Avis public - Séance du 18 novembre 2025.pdf2025-10-29 - Avis public - Rôle d'évaluation pour l'exercice financier 2026.pdf2025-10-23 - Avis public du scrutin.pdf2025-10-08 - Avis public pour les non domiciliés.pdf2025-10-08 - Avis public de révision de la liste électorale.pdf2025-10-01 Avis public - Rapport du maire sur les faits saillants de l'année 2024.pdf2025-09-24 - Avis public - Appel d'offres Entretien de déneigement des chemins municipaux.pdf2025-09-18 - Avis public d'élection.pdf2025-09-11 - Avis public - MRC - Règlement décrétant une dépense de 6 424 550$ et un emprunt de 6 424 500$ pour un réseau FTTH projet Autray Branché 3.pdf2025-08-14 - Avis public dérogation mineure 991, rang de la Rivière-Bayonne Sud.pdf2025-08-14 - Avis public dérogation mineure 1920, Grande Côte.pdf2025-08-13 - Avis public - adoption du premier projet du règlement 706-2025 .pdf2025-05-26 - Avis public MRC adoption du règlement 243-1.pdf2025-04-23 Avis de promulgation 705-2024.pdf2025-04-23 Avis de promulgation 704-2024.pdf2025-04-22 Avis public Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier.pdf2025-03-14 - Avis public MRC de D'Autray - adoption du règlement 140-5.pdf2025-03-14 - Avis public MRC de D'Autray - adoption du règlement 139-5.pdf2025-03-14 - Avis public MRC de D'Autray - adoption du règlement 138-5.pdf2025-02-19 - Avis public de promulgation adoptant le règlement établissant le traitement des élus.pdf2025-02-14-Avis public Dépôt du rôle général de perception.pdf2025-02-03-Avis public-Règlement 312-Règlement prévoyant l'établissement des quotes-parts de dépenses aux municipalités-2025.pdf2025-02-03-Avis public- Règlement 311-Règlement sur la Gestion Contractuelle.pdf2025-01-31- Avis public-Séance extraordinaire 4 février 2025.pdf2025-01-30- Avis public-Dépôt du rapport financier et du vérificateur externe.pdf2025-01-20- Avis public-Dérogation mineure 1115 rg du Petit Bois.pdf2024-7-12 Avis public rapport du maire sur les faits saillants de l'année 2023.pdf2024-4-24 - Avis public - Règlement 701-2024 - Dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement.pdf2024-12-13 Avis public MRC D'Autray - adoption du règlement 224-1 sur la tarification des feux de véhicules.pdf2024-12-13 Avis public - Séance extraordinaire du 17 décembre 2024.pdf2024-12-10 Avis public - Participation référendaire projet règlement 704-2024.pdf2024-12-09 Avis public - Séance extraordinaire du 17 décembre 2024 - Adoption du budget 2025.pdf2024-12-09 Avis public - Règlement numéro 803-2024.pdf2024-12-09 Avis public - Règlement numéro 802-2024.pdf2024-12-09 Avis public - Projet du règlement numéro 805-2025 - Traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 606-2023.pdf2024-12-09 Avis public - Dates des séances ordinaires du conseil 2025.pdf2024-12-03 Avis public - Déclaration des dons 2024.pdf2024-11-20 - Avis public séance extraordinaire 25 novembre 2024.pdf2024-11-20 - Avis public - Règlement 705-2024 - Assemblée publique 2024-12-03.pdf2024-11-20 - Avis public - Règlement 704-2024 - Assemblée publique 2024-12-03pdf.pdf2024-10-21 Avis public - Dérogation mineure 700 Rang Rivière-Bayonne Sud.pdf2024-10-15 Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 17 octobre 2024.pdf2024-09-18 Avis public-Dépôt du rôle d'évaluation pour l'exercice financier 2025.pdf2024-09-10 - Avis public-Règlement numéro 310 Schéma de couverture de risques en incendie 2024-2034.pdf2024-07-12 Avis public adoption du règlement 702-2024.pdf2024-07-10 Avis public Règlement 47-32 intitulé - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de D'Autray relatif aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.pdf2024-06-10 - Avis public - Règlement 269-9 modifiant le règlement 269 intitulé Règlement sur la gestion contractuelle.pdf2024-06-10 - Avis public - Règlement 162-2 modifiant le règlement 162 intitulé Règlement instituant un service de protection contre incendie.pdf2024-05-28- Dépôt du rapport financier du trésorier.pdf2024-05-23- Avis séance extraordinaire 27 mai 2024.pdf2024-05-22-Règlement 700-2024 modifiant le plan d'urbanisme de la Municipalité de Ste-Geneviève-de-Berthier.pdf2024-05-16-MRC-Règlement 307- Acquisition d'un camion autopompe pour le service de sécurité incendie.pdf.pdf2024-05-16-MRC-Règlement 306- Acquisition d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes et de compresseurs pour le service de sécurité incendie.pdf2024-05-15- Règlement 621-2024- Règlement modifiant le règlement 621-2021 ayant pour objet d'édicter de nouvelles dispositions concernant l'utilisation de l'eau potable.pdf2024 09 25 Avis public Règlement numéro 801-2024 (frais de déplacements et dépenses encourues).pdf2024 09 19 Avis public séance extraordinaire lundi 23 septembre 2024.pdf2024 09 12 Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 16 septembre 2024.pdf2024 08 13 Avis public - Règlement 703-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 321 de régie générale des règlements d'urbanisme.pdf2024 05 08 - Avis public-Projet de règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en 6 districts électoraux.pdf2024 04 17 Préavis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier.pdf2024 03 25 Avis public - Contrats de 20 000$ ou plus (2023).pdf2024 03 15 Règlement 305 - sécurité incendie.pdf2024 03 15 Règlement 204 - fosses septiques.pdf2024 03 13 Règl. 700-2024 Modif. plan urbanisme.pdf2024 03 08 Règlement 624-2024 Animaux domestiques.pdf2024 02 14 Avis public pour l'adoption du projet du règlement 701-2024.pdf2024 02 12 Avis public -rôle perception .pdf2024 02 07 Avis public règlement 308.pdf2024 02 07 Avis public règlement 262.pdf2024 02 06 Avis public adoption par la MRC du règlement 309.pdf2024 02 06 Avis public adoption par la MRC du règlement 238-6.pdf2024 01 23 AVIS PUBLIC - SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE - 2024-2034.pdf2024 01 12 Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier.pdf2024 01 12 Avis public adoption politique de confidentialité.pdf2024 09 16 Avis public - Règlement numéro 800-2024 concernant la division du territoire de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier en six districts électoraux.pdf2023-10-03 COLORADO À VENDRE.pdf2023-08-15 -Avis public MRC- Règlement 302 décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection du stationnement du poste de police de Lavaltrie.pdf2023 12 22 Règlement 634-1-2 (Barrage St-Joseph).pdf2023 12 22 Règlement 629-2024 taxes de service.pdf2023 12 22 Règlement 500-2023 (financement 9-1-1).pdf2023 12 22 Avis 1303 bayonne sud.docx2023 12 11 Avis public adoption budget 2024.pdf2023 12 08 Rapport annuel 2023 - Règlement gestion contractuelle.pdf2023 12 08 - Rapport 2022 sur la gestion de l'eau potable .pdf2023 12 08 - Calendrier des séances 2024.pdf2023 12 08 Avis public Projet du règlement 606-2023.pdf2023 12 05 Déclaration des dons 2023.pdf2023 12 04 Avis public -règlement 204-3 (fosses septiques).pdf2023 12 04 Avis public - règlement 162-1 (Service protection incendie).pdf2023 11 28 Règlement 240-1 (code d'éthique des employés.pdf2023 11 01 Avis public - rôle d'évaluation.pdf2023 10 10 Avis public 240-1 déontologie.pdf2023 10 04 Règlement 304 (Grande-Ligne St-Barth.).pdf2023 10 04 Règlement 303 (Bérard-Rouleau St-Barth.).pdf2023 09 19 Avis public gestion mat. rési.pdf2023 09 15 Dérogation mineure.pdf2023 07 21 Avis public faits saillants 2022.pdf2023 07 20_AVIS PUBLIC CCU.pdf2023 07 06 AVIS PUBLIC_REGLEMENT INST. SEPTIQUES.pdf2023 07 06 AVIS PUBLIC_RAPPORT FINANCIER 2022.pdf2023 06 28 Avis public_Règlement 301.pdf2023 04 18 Avis public_registre règlerment 638.pdf2023 04 18 Avis public_registre règlement 639.pdf2023 02 10 Avis public - Règl 612-1-2022.pdf2023 02 06 - Entretien des barrages.pdf
EVALUATEUR : Veuillez prendre note qu’un évaluateur est sur le territoire de Ste-Geneviève-de-Berthier mandaté pour procéder à une tournée d’évaluation. Vous pourriez recevoir la visite de l’évaluateur M. Xavier Rondeau.
| Lun | 8h-12h et 12h45-16h |
| Mar | 8h-12h et 12h45-16h |
| Mer | 8h-12h et 12h45-16h |
| Jeu | 8h-12h et 12h45-16h |
| Ven | 8h30-12h |
400, rang Rivière-Bayonne Sud
Sainte-Geneviève-de-Berthier
(Québec) J0K 1A0
450 836-4333
info@stegenevievedeberthier.ca
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