ALERTE
ATTENTION: Vous avez jusqu'au 30 novembre prochain pour nous faire parvenir le formulaire pour la lecture de votre compteur d'eau potable. La Municipalité est à la recherche d'un journalier pour compléter son équipe aux travaux publics. Pour plus de détails, voir l'offre d'emploi dans l'onglet "Municipalité"-Citoyens-Offre d'emploi.
DOCUMENTATION
Avis public
2024-7-12 Avis public rapport du maire sur les faits saillants de l'année 2023.pdf2024-4-24 - Avis public - Règlement 701-2024 - Dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement.pdf2024-10-21 Avis public - Dérogation mineure 700 Rang Rivière-Bayonne Sud.pdf2024-10-15 Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 17 octobre 2024.pdf2024-09-18 Avis public-Dépôt du rôle d'évaluation pour l'exercice financier 2025.pdf2024-09-10 - Avis public-Règlement numéro 310 Schéma de couverture de risques en incendie 2024-2034.pdf2024-07-12 Avis public adoption du règlement 702-2024.pdf2024-07-10 Avis public Règlement 47-32 intitulé - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de D'Autray relatif aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.pdf2024-06-10 - Avis public - Règlement 269-9 modifiant le règlement 269 intitulé Règlement sur la gestion contractuelle.pdf2024-06-10 - Avis public - Règlement 162-2 modifiant le règlement 162 intitulé Règlement instituant un service de protection contre incendie.pdf2024-05-28- Dépôt du rapport financier du trésorier.pdf2024-05-23- Avis séance extraordinaire 27 mai 2024.pdf2024-05-22-Règlement 700-2024 modifiant le plan d'urbanisme de la Municipalité de Ste-Geneviève-de-Berthier.pdf2024-05-16-MRC-Règlement 307- Acquisition d'un camion autopompe pour le service de sécurité incendie.pdf.pdf2024-05-16-MRC-Règlement 306- Acquisition d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes et de compresseurs pour le service de sécurité incendie.pdf2024-05-15- Règlement 621-2024- Règlement modifiant le règlement 621-2021 ayant pour objet d'édicter de nouvelles dispositions concernant l'utilisation de l'eau potable.pdf2024 09 25 Avis public Règlement numéro 801-2024 (frais de déplacements et dépenses encourues).pdf2024 09 19 Avis public séance extraordinaire lundi 23 septembre 2024.pdf2024 09 12 Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 16 septembre 2024.pdf2024 08 13 Avis public - Règlement 703-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 321 de régie générale des règlements d'urbanisme.pdf2024 05 08 - Avis public-Projet de règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en 6 districts électoraux.pdf2024 04 17 Préavis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier.pdf2024 03 25 Avis public - Contrats de 20 000$ ou plus (2023).pdf2024 03 15 Règlement 305 - sécurité incendie.pdf2024 03 15 Règlement 204 - fosses septiques.pdf2024 03 13 Règl. 700-2024 Modif. plan urbanisme.pdf2024 03 08 Règlement 624-2024 Animaux domestiques.pdf2024 02 14 Avis public pour l'adoption du projet du règlement 701-2024.pdf2024 02 12 Avis public -rôle perception .pdf2024 02 07 Avis public règlement 308.pdf2024 02 07 Avis public règlement 262.pdf2024 02 06 Avis public adoption par la MRC du règlement 309.pdf2024 02 06 Avis public adoption par la MRC du règlement 238-6.pdf2024 01 23 AVIS PUBLIC - SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE - 2024-2034.pdf2024 01 12 Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier.pdf2024 01 12 Avis public adoption politique de confidentialité.pdf2024 09 16 Avis public - Règlement numéro 800-2024 concernant la division du territoire de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier en six districts électoraux.pdf2023-10-03 COLORADO À VENDRE.pdf2023-08-15 -Avis public MRC- Règlement 302 décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection du stationnement du poste de police de Lavaltrie.pdf2023 12 22 Règlement 634-1-2 (Barrage St-Joseph).pdf2023 12 22 Règlement 629-2024 taxes de service.pdf2023 12 22 Règlement 500-2023 (financement 9-1-1).pdf2023 12 22 Avis 1303 bayonne sud.docx2023 12 11 Avis public adoption budget 2024.pdf2023 12 08 Rapport annuel 2023 - Règlement gestion contractuelle.pdf2023 12 08 - Rapport 2022 sur la gestion de l'eau potable .pdf2023 12 08 - Calendrier des séances 2024.pdf2023 12 08 Avis public Projet du règlement 606-2023.pdf2023 12 05 Déclaration des dons 2023.pdf2023 12 04 Avis public -règlement 204-3 (fosses septiques).pdf2023 12 04 Avis public - règlement 162-1 (Service protection incendie).pdf2023 11 28 Règlement 240-1 (code d'éthique des employés.pdf2023 11 01 Avis public - rôle d'évaluation.pdf2023 10 10 Avis public 240-1 déontologie.pdf2023 10 04 Règlement 304 (Grande-Ligne St-Barth.).pdf2023 10 04 Règlement 303 (Bérard-Rouleau St-Barth.).pdf2023 09 19 Avis public gestion mat. rési.pdf2023 09 15 Dérogation mineure.pdf2023 07 21 Avis public faits saillants 2022.pdf2023 07 20_AVIS PUBLIC CCU.pdf2023 07 06 AVIS PUBLIC_REGLEMENT INST. SEPTIQUES.pdf2023 07 06 AVIS PUBLIC_RAPPORT FINANCIER 2022.pdf2023 06 28 Avis public_Règlement 301.pdf2023 04 18 Avis public_registre règlerment 638.pdf2023 04 18 Avis public_registre règlement 639.pdf2023 02 10 Avis public - Règl 612-1-2022.pdf2023 02 06 - Entretien des barrages.pdf2022-06-15 - Avis public-Entretien de déneigement des chemins municipaux.pdf2022-05-06 - Avis public - Vente terrain muncipale plus de 10 000 - sans certificat.pdf2022-04-11 -AVIS PUBLIC -632-2022 - Aux personnes intéressées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire.pdf2022-04-11 - Avis public - Aux personnes intéressées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire.pdf2022-03-17-Avis public sans certificat, dérogation mineure 322, rang de la Rivière Bayonne Nord.pdf2022-03-11-Avis public MRC-Règlement modifiant le règlement num. 238 intitulé-Règlement déléguant un pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant les règlements num. 148 et 161 et leur amendement.pdf2022-03-09-Avis public-consultation publique-622-2022-Règlement visant à modifier le règlement de zonage nunéro 324 et ayant pour effet d'autoriser l'usage de commerces mobiles de restauration sur l'ensemble du territoire mun.pdf2022-03-09-Avis public-632-2022-Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 320 relatif à l'entrée en vigueur du plan de la rénovation cadastrale.pdf2022-03-09-Avis public-632-2022 -consultation publique par écrit avec certifcat de publication- Règlement visant à midifier le règlement de zonage numéro 320 relatif à l'entrée en vigueur du plan de la rénovation cadastrale.pdf2022-03-09-Avis public sans certificat-623-2022-Règlement relatif à l'autorisation d'utiliser des commerces mobiles de restauration sur l'ensemble du territoire.pdf2022-03-09-Avis public sans certificat-622-2022-Règlement relatif à l'autorisation d'utiliser des commerces mobiles de restauration sur l'ensemble du territoire.pdf2022-03-09-Avis public consultation publique-623-2022-Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 321 et ayant pour effet d'autoriser l'ajout de la définition du terme, commerces mobiles de restauration.pdf2022-01-17 - Avis public-623-2021- consultation publique par écrit - visant à modifier le règlement de zonage num. 321.pdf2022-01-17 - Avis public-622-2021-consultation publique par écrit-visant à modifier le règlement de zonage num. 324.pdf2022-01-17 - Avis public sans certificat 623-2021relatif à l'autorisation d'utiliser des commerces mobiles de restauration.pdf2022-01-17 - Avis public sans certificat 622-2021 relatif à l'autorisation d'utiliser des commerces mobiles de restauration.pdf2022-01-13 - Avis public- 629-2021 décrétant les taux de taxes et les tarifications de certains services pour l'exercice financier 2022 .pdf2022-01-13 - Avis public - 631-2022- règlement relatif au code d'éthique et de déonthologie des employés municipaux.pdf2022-01-13 - Avis public - 630-2022 règlement relatif au code d'éthique et de déonthologie des élus.es.pdf2021-12-02 - Avis public MRC - Règlement 294 Tarification location réseau fibres optiques.pdf2021-12-02 - Avis public MRC - Règlement 22-2 Changement date vente immeubles défaut paiement 2.pdf2021-12-02 - Avis public MRC -Règlement 295 Service Sécurité incendie.pdf2021-11-22 - Avis public dérogation mineure 44, Degrandpré - sans certificat.pdf2021-10-28 - Avis public sans certificat dérogation mineure 125, bellerive.pdf2021-10-05 - Avis public - Règlement 628-2021 sans certificat.pdf2021-1-22 - Avis public-Calendrier séances ordinaires 2022.pdf
| Lun | 8h-12h et 12h45-16h |
| Mar | 8h-12h et 12h45-16h |
| Mer | 8h-12h et 12h45-16h |
| Jeu | 8h-12h et 12h45-16h |
| Ven | 8h30-12h |
400, rang Rivière-Bayonne Sud
Sainte-Geneviève-de-Berthier
(Québec) J0K 1A0
450 836-4333
info@stegenevievedeberthier.ca
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