SERVICES MUNICIPAUX
Permis et certificats
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, de modification ou encore de procéder à l’installation d’un cabanon, d’une piscine ou de toutes autres constructions, vous devez préalablement faire une demande de permis au bureau municipal quelques semaines avant le début des travaux prévus. Le tout permettra à l’inspecteur en bâtiments de faire les recherches nécessaires de règlements pour remplir votre permis.
Un permis c’est plus qu’une simple procédure administrative, c’est une garantie que les citoyens se donnent pour :
VOUS AVEZ BESOIN D'UN PERMIS DE RÉNOVATION |
Les menus travaux intérieurs de moins de 2000 $ ne nécessitent pas de permis ou certificat. Si les travaux intérieurs touchent la structure, cela nécessite alors un permis ou un certificat (règlement 180-11-2021, article 7.2) |
Vous changez de matériaux (ex : colorlock pour du vinyle) |
Vous changez les grandeurs (ex : porte de 36 pouces pour une porte-fenêtre) |
VOUS AVEZ BESOIN D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION |
Vous ajoutez une nouvelle construction (ex : un cabanon, abri, garage, etc.) |
Vous agrandissez |
Important |
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Toujours vérifier que vous ne contrevenez pas aux règlements, car c’est votre responsabilité et les conséquences peuvent être graves pour vous. |
Toujours bien expliquer les rénovations et arriver avec un plan d’implantation (plan qui indique où vous faite les changements et les grandeurs, voir règlement 180-11-2021 article 6.3, 6.4). |
Toujours indiquer la date de début et de fin des travaux. |
Toujours mesurer les distances des lignes de propriété. Le permis est délivré pour ce que vous avez demandé avec les distances inscrites. |
Vous ne pouvez pas commencer vos travaux avant que votre permis ne vous soit accordé. |
Veuillez faire attention de bien remplir chaque section du formulaire, car cela pourrait occassionner un retard dans l'émission de votre permis. |
Vous pouvez vérifier les règlements sur le site internet de la municipalité. |
Aide-mémoire |
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Trouver votre zonage – Site de la MRC |
Permis et certificats – règlement 180-11-2021 |
Lotissement – règlement 06-08-95 |
Construction permise dans votre zonage – règlement 05-08-95 article 5.4 à 5.22 |
Clôture et haie – règlement 05-08-95 article 4.16 |
Piscine – règlement 181-11-2021 |
Les formulaires sont disponibles au bureau municipal sur les heures d’ouverture et des frais sont applicables. Le délai prévu pour une réponse est de 30 jours, car il y a de nombreuses recherches à faire.
La prochaine réunion du conseil aura lieu le 11 février 2025 à la salle du conseil.
Lundi | 9h-12h et 13h-16h30 |
Mardi | 9h-12h et 13h-16h30 |
Mercredi | 9h-12h et 13h-16h30 |
Jeudi | 9h-12h et 13h-16h30 |
Vendredi | rdv de 9h à 12h |
Urgence pour travaux publics hors des heures d’ouverture: 819 629-1470
2, rue St-Jean-Baptiste Est
Lorrainville (QC)
J0Z 2R0
(819) 625-2167
lorrainville@lorrainville.ca