RÈGLEMENTS
Généraux
Règlement no 23-32, Décrétant l'imposition d'une taxes pour le financement des centres d'urgence 9-1-1.pdfRèglement no 23-31, Limite de vitesse sur la route de l'Ermitage et le chemin de la Montagne.pdfRèglement no 23-30, Concernant le brûlage.pdfRèglement no 23-29, Interdisant les animaux sur la plage.pdfRèglement no 22-20 - Modifications mineures au règlement 18-16.pdfRèglement no 22-19 - Modification concernant les piscines.pdfRèglement no 22-18, Code d'éthique des employés municipaux.pdfRèglement no 22-17, Nombre de versements exigibles pour le paiement des taxes municipales.pdfRèglement no 22-16, Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.pdfRèglement no 21-20, Modifiant le règlement no 19-24 règl. modifiant le règl. no 10-15 Politique de gestion contractuelle.pdfRèglement no 21-01, Concernant les animaux.pdfRèglement no 20-16, Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.pdfRèglement no 19-24, Modifiant le règlement 10-15 Politique de gestion contractuelle.pdfRèglement no 19-16, Programme de remboursement de taxes à l'investissement.pdfRèglement no 19-14, Imposant et régissant l'installation de compteur d'eau.pdfRèglement no 18-50, Règlement relatif à la paix et au bon ordre.pdfRèglement no 18-30, Traitements des élus.pdfRèglement no 18-28, Règlement relatif à la paix et au bon ordre.pdfRèglement no 18-26, Règlement modifiant le règlement no 08-18 ayant pour objet de modifier le règlement de tarification municipale.pdfRèglement no 18-24, Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux .pdf
Les séances régulières du conseil pour 2024 auront lieu à 19 h les lundis 9 septembre, le jeudi 17 octobre, les lundis 4 novembre et 2 décembre.
| Lun | 9 h - 12 h, 13 h - 16 h |
| Mar | 9 h - 12 h, 13 h - 16 h |
| Mer | 9 h - 12 h, 13 h - 16 h |
| Jeu | 9 h - 12 h, 13 h - 16 h |
| Ven | 9 h - 12 h |
297, rue Principale
Lac-Bouchette (Québec)
G0W 1V0
418 348-6306
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