RÈGLEMENTS

Généraux

Règlement no 25-21 - Modifiant le règlement #22-17 fixant la facturation complémentaire à un versement.pdfRèglement no 24-36, modifie 2021-10, nuisances.pdfRèglement no 24-35, Paix et bon ordre.pdfRèglement no 24-23, Régie interne des séances du conseil.pdfRèglement no 23-32, Décrétant l'imposition d'une taxes pour le financement des centres d'urgence 9-1-1.pdfRèglement no 23-31, Limite de vitesse sur la route de l'Ermitage et le chemin de la Montagne.pdfRèglement no 23-30, Concernant le brûlage.pdfRèglement no 23-29, Interdisant les animaux sur la plage.pdfRèglement no 22-20 - Modifications mineures au règlement 18-16.pdfRèglement no 22-19 - Modification concernant les piscines.pdfRèglement no 22-18, Code d'éthique des employés municipaux.pdfRèglement no 22-17, Nombre de versements exigibles pour le paiement des taxes municipales.pdfRèglement no 22-16, Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.pdfRèglement no 21-20, Modifiant le règlement no 19-24 règl. modifiant le règl. no 10-15 Politique de gestion contractuelle.pdfRèglement no 21-01, Concernant les animaux.pdfRèglement no 20-16, Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.pdfRèglement no 19-24, Modifiant le règlement 10-15 Politique de gestion contractuelle.pdfRèglement no 19-16, Programme de remboursement de taxes à l'investissement.pdfRèglement no 19-14, Imposant et régissant l'installation de compteur d'eau.pdfRèglement no 18-30, Traitements des élus.pdfRèglement no 18-28, Règlement relatif à la paix et au bon ordre.pdfRèglement no 18-26, Règlement modifiant le règlement no 08-18 ayant pour objet de modifier le règlement de tarification municipale.pdfRèglement no 18-24, Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux .pdf

Séances du conseil municipal les lundis à 19 h: 2 octobre, 10 novembre, 1er décembre.

Lun 9 h - 12 h, 13 h - 16 h
Mar 9 h - 12 h, 13 h - 16 h
Mer 9 h - 12 h, 13 h - 16 h
Jeu 9 h - 12 h, 13 h - 16 h
Ven 9 h - 12 h

297, rue Principale

Lac-Bouchette (Québec)

G0W 1V0

418 348-6306

munilac@lac-bouchette.com

Municipalité de Lac-Bouchette (Québec) © 2025. Tous droits réservés
I