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RÈGLEMENTS

No. 352-2025 Harmonisé - Signé.pdf No. 351 - Régie interne des séances du conseil - signé.pdf No. 350 Délégation de contrôle et de suivi budgétaire.pdf No. 349 Créant une réserve financière - Service de la voirie.pdf No. 348 Abrogation du Règlement No. 226 - signé.pdf No. 348 - Abrogation du Règlement No. 226.pdf No. 347- Prévention des incendies - signé.pdf No. 347 - Prévention des Incendies.pdf No. 346 Le code d'éthique et de déontologie des Élus-es - signé.pdf No. 346 - Code d'étique et de déontologies des Élus-es Municipaux.pdf No. 345 - Traitement des Élus.pdf No. 344-2 Modif. Règlement No 344-1 - Gestion Contractuelle - Signé.pdf No. 344-1 Modif Règl. 344.pdf No. 344 - Gestion Contractuelle.pdf No. 343 - Modif. Règl. No. 317-1 Stationnement.pdf No. 342-1 - Modif. Règl. No. 342 Sécurité, Paix et l'Ordre.pdf No. 342 - Modif. No. 314-1 Sécurité, Paix et l'Ordre.pdf No. 341-1 - Modif. Règl. No. 341 Animaux.pdf No. 341 - Modif. Règl. No. 319-1 Animaux.pdf No. 340 - Modif. Règl. 329-1 Nuissances.pdf No. 339 - Modif. Règl No. 318-1 Prêteurs sur gages.pdf No. 338 - Modif. Règl. No. 316-1 Colportage.pdf No. 337 - Modif. Règl. No. 323-1 Systèmes d'alarme.pdf No. 334-1 - Modif. Règl. No. 334 Rémunération du personnel électoral.pdf No. 334 - Rémunération du personnel électoral.pdf No. 333 - Hydrocarbures.pdf No. 332-1 Chenils, garderies pour chiens et chats et l'élevage.pdf No. 330 - Ponceaux et fossés de route.pdf No. 329 Modif. Règlement No. 324 concernant les nuissances publiques.pdf No. 328-1 - Modif Règl. No.328 Code d'éthique et de déontologie des employes municipaux.pdf No. 327 - Pouvoirs et obligations additionnels du DG.pdf No. 323 - Modifiant Règl. No. 313 Systèmes d'alarmes.pdf No 336 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.pdf No 331-1 Modifiant no 331 (2).pdf No 331-1 Modifiant no 331 (1).pdf No 331 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.pdf No 328 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdf No 324 Concernant les nuisances publiques.pdf No 319 Animaux - Applicable par SQ.pdf No 318 Regrattiers et prêteurs sur gages - Applicable par SQ.pdf No 317 Stationnement - Applicable par SQ.pdf No 316 Colportage - Applicable par SQ.pdf No 315 Nuisances - Applicable par SQ.pdf No 314 Sécurité, paix et ordre - Applicable par SQ.pdf

Informez-vous sur la qualité d'eau des puits privés en cliquant ici. Find out about the water quality of private wells by clicking here. [lire plus...]

REDDITION DE COMPTE - RÉGIME TRANSITOIRE [lire plus...]

Procès-verbaux

Lundi	8h00 à 16h00
Mardi	8h00 à 16h00
Mercredi	8h00 à 16h00
Jeudi	8h00 à 16h00
Vendredi	Fermé

933, 2e Concession

Elgin, QC

J0S 2E0

(450) 264-2320

dg@munelgin.ca

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