RÈGLEMENTS
Tarifs et taxation
2023-012 Règlement modifiant le règlement 2022-014 concernant la tarification chemin d'hiver Iroquois et Desmarais.pdf2023-011 Règlement modifiant le règlement 2022-013 afin d’ajuster la compensation pour le service d’aqueduc et d’égout.pdf2023-010 Règlement modifiant le règlement 2022-012 afin d’ajuster la compensation pour la cueillette et la destruction des déchets.pdf2023-009 Règlement modifiant le règlement 2022-011 ayant pour objet d'établir les prévisions budgétaires pour l'année 2024 et les taux de taxes foncières générales variables..pdf2021-009 Coûts reliés à l’entretien d’hiver des chemins du Lac aux Iroquois et du Lac Desmarais pour l’année 2021.pdf2021-008 Règlement visant à ajuster la compensation pour les services daqueduc et dégout pour l'année 2022.pdf2021-007 Règlement visant à ajuster la compensation pour la cueillette et la destruction des ordures incluant le service de vidange et de traitement des .pdf2021-006 Règlement visant à établir les taux de taxes foncières générales variables.pdf2020-009 Coûts reliés à l’entretien d’hiver des chemins du Lac aux Iroquois et du Lac Desmarais pour l’année 2021.pdf2020-008 Règlement modifiant le règlement 2019-013 afin d'ajuster la compensation pour la cueillett et la desctruction des déchets pour l'année 2021.pdf2020-007 Règlement modifiant le règlement 2019-014 afin d'ajuster la compensation pour le service d'égout et d'aqueduc.pdf2020-006 Règlement modifiant le règlement 2019-012 concrnant les taux de taxes foncières.pdf2019-014 Règlement Aqueduc et Égouts 2020.pdf2019-013 Règlement Ordures et fosses septiques.pdf2019-012 Règlement concernant l'adoption du budget 2020 et taux de taxes.pdf2018-013 Règlement - Aqueduc et Égouts.pdf2018-012 Compensations ordures et installations septiques.pdf2018-011 Taux de taxes foncières 2019.pdf2017-003 Taux de taxes pour l'aqueduc et l'égoût.pdf2017-002 Taux de taxes pour les ordures et la vidange des fosses septiques.pdf2017-001 Prévisions budgétaires et taux de taxes pour l'année 2018.pdf2016-008 Tarification des services 2017.pdf2016-007 Prévisions budgétaires et taux de taxes 2017.pdf2016-002 Imposition d'une taxe pour les centres d'urgence 9-1-1.pdf2016-001 Tarifs pour les licences de chien.pdf
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