DOCUMENTATION
Avis public
2026-06-01 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 26-376 sur la gestion contractuelle.pdf2026-05-05 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 26-375 relatif au code d'éthique.pdf2026-04-28 Avis public - Dépôt du rapport financier 2025 et rapport du vérificateur.pdf2026-04-01 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 25-372.pdf2026-03-30 Avis public - Adoption du projet de règlement 26-375 relatif au code d'éthique des élus municipaux.pdf2026-02-23 Avis public - Assemblée consultative sur le Règlement 25-372.pdf2026-01-13 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement de taxation 2026.pdf2026-01-13 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 26-374 sur le traitement des élus municipaux.pdf2025-12-09 Avis public - Calendrier 2026 des séances du conseil.pdf2025-12-02 Avis public - Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2025 et du PTI 2026-2027-2028.pdf2025-09-17 Avis public - Adoption du projet de règlement 25-369 modifiant le règlement 24-368 sur la taxation 2025.pdf2025-09-17 Avis public - Adoption du projet de règlement 25-368 modifiant le règlement 24-367 sur la rémunération des élus.pdf2025-09-10 Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation.pdf2025-07-14 Avis public - Adoption du règlement 25-371 modifiant le règlement 24-370 sur la gestion contractuelle.pdf2025-07-14 Avis public - Adoption du règlement 25-298 modifiant le règlement 12-297 relatif à la gestion des matières résiduelles.pdf2025-05-28 Avis public-Dépôt du rapport financier 2024 et rapport du vérificateur.pdf
| Lundi | Fermé |
| Mardi | 9h-12h et de 13h-16h |
| Mercredi | 9h-12h et de 13h à 16h |
| Jeudi | 9h-12h et de 13h-16h |
| Vendredi | Fermé |
5, chemin du Village
Saint-Venant-de-Paquette
J0B 1S0
(819) 658-3660
direction@saint-venant-de-paquette.ca
Municipalité de Saint-Venant-de-Paquette © 2026. Tous droits réservés
I