Urbanisme

Urbanisme et permis

L’inspecteur en bâtiment et en environnement de la municipalité est disponible trois jours par semaine de 10 h à12h et de 13 h à 16 h. Nous vous invitons fortement à communiquer au 418-348-6736 pour connaitre son horaire et prendre rendez-vous.

Pour voir les règlements d’urbanisme, appuyez ici.

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

Le règlement sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat avant d’effectuer toute opération cadastrale ou avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment.

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Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au 418-348-6736 poste 0. Toutes les informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies dans un délai raisonnable.

Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.

Lundi 10h à 12h et 13h à 16h30
Mardi 10h à 12h et 13h à 16h30
Mercredi 10h à 12h et 13h à 16h30
Jeudi 10h à 12h et 13h à 16h30
Vendredi 10h à 12h et 13h à 16h30

535, rue Principale

Saint-François-de-Sales (Qc)

G0W 1M0

418 348-6736

info@st-francois.ca

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