Vous prévoyez refaire votre toiture, changer votre fenestration, aménager un puit de captation d’eau, une installation septique, modifier les divisions intérieures, rénover la cuisine ou encore construire un garage, une remise, une serre, une éolienne, etc. Une demande de permis est obligatoire pour toutes rénovation, modification ou nouvelle construction.

En vertu d’un protocole d’entente intermunicipal, la municipalité de Rivière-à-Claude confie à la MRC de La Matanie l'application de ses règlements d'urbanisme (délivrance de permis et certificats, traitement des infractions), certains règlements à caractère environnemental (installation septique, milieux hydriques) ainsi que l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Parce que cela garantit que votre projet respecte les normes de zonage et d’urbanisme de la municipalité, protégeant ainsi votre investissement. Pour connaître les règlements d'urbanisme et de zonage, consultez la section Règlements.

Vous avez des questions sur la procédure de demande ? N’hésitez pas à contacter votre directrice-générale qui vous aidera dans votre démarche.

Si le type de permis que vous souhaitez demander n’est pas identifié dans le formulaire en ligne, c’est que votre demande n’est pas disponible via cette plateforme. Vous devez alors déposer votre demande en utilisant un formulaire pdf et nous le transmettre.

Pour demander des renseignements ou formuler une plainte, merci d'utiliser l'un des formulaires suivants :

• Formuler une plainte
• Demander des renseignements

Si votre demande de permis requiert une procuration, vous pouvez utiliser ce modèle :

• Modèle de procuration