MUNICIPALITÉ - SERVICES

Permis et travaux

AVIS IMPORTANT

Avant d'entreprendre des travaux, vous devez tout d'abord vérifier s'il est nécessaire d'obtenir un permis ou un certificat, le cas échéant. Vous pouvez contacter l'inspecteur municipal, M. Gaby Tessier, au (819) 336-5374 ou inspecteur@cgocable.ca.

Tarification des permis
Bâtiment principal: 40$
Bâtiment accessoire et agrandissement: 30$
Réparation: 15$
Modification, rénovation: 15$
Installation septique: 50$
Captage des eaux souterraines: 30$
Installation septique et captage des eaux souterraines: 50$
Construction d'une entrée charretière: 20$
Lotissement: 15$
Certificat d'autorisation: 20$
Certificat d'occupation: 0$
Permis de feu extérieur: 5$
Permis pour vente de garage: 10$
Permis de colportage (gratuit pour les organismes à but non lucratif): 100$

Règlement adopté le 1er mars 2004, modifié le 8 mars 2010

La prochaine réunion du conseil se tiendra le 9 mai 2022.

meteo

Lundi 8h30-12h et 13h-16h
Mardi 8h30-12h et 13h-16h
Mercredi 8h30-12h et 13h-16h
Jeudi 8h30-12h et 13-16h
Vendredi FERMÉ

1428, route 122

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, QC

J0C 1A0

819-336-5374

vaubin@cgocable.ca

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