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RÈGLEMENTS

Généraux

201-2017 - Croquis du Réglement concernant les VTT.pdf 201-2017 - Règlement municipal concernant les VTT.pdf 202-2018 - Réglement concernant le budget.pdf 203-2018 - Règlement concernant le code d'Éthique.pdf 204-2018 - Règlement concernant le stationnement.pdf 205-2018 - Règlement concernant le stationnement.pdf 206-2018 - Règlement concernant le stationnement.pdf 207-2018 - Règlement _amendement au 192-2015_concernant les nuisances.pdf 208-2018 - Règlement_amendement au 174-2012_concernant le code d'éthique des employés municipaux.pdf 209-2018 - Règlement concernant les montants remboursés.pdf 210-2018 - Règlement Budget 2019.pdf 211-2019 - Règlement concernant la Gestion contractuelle.pdf 213-2019 - Règlement relatif à la transmission et la réception des documents technologiques.pdf 216-2019 Règlement (budget 2020).pdf 217-2020 - Règlement CCU.pdf 218-2020 - Règlement budget 2020 modifié.pdf 219-2020 - Règlement - protection contre les dégâts d'eau.pdf 220-2020 - Règlement (budget 2021).pdf 225-2022 Règlement_Éthique et Déontologie_Élus_adopte 02-02-2022.pdf 226-2022-Publication des avis publics municipaux.pdf 232-2023 Reglement taxation municipale 2023_S.pdf 236-2023 règlement taxation municipale 2024.pdf 237-2024 Sécurité incendie.pdf 238-2024 Plan d'urbanisme.pdf 239-2024 Plan de zonage.pdf 240-2024 - Traitement des élus.pdf 241-2024 contrôle et suivi du budget.pdf 242-2024 Fixant le nombre de membre composant le conseil.pdf 243-2024 Règlement modifiant le règlement gestion contratuelle.pdf Règlement 214-2019 - Feux.pdf Règlement 234-2023 montants remboursé.pdf Règlement 235-2023 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION POUR L.pdf

Procès-verbaux

Lundi	8h30-12h et 13h-16h
Mardi	8h30-12h et 13h-16h
Mercredi	8h30-12h et 13h-16h
Jeudi	8h30-12h et 13h-16h
Vendredi	Fermé

Le bureau est présentement ouvert sur rendez-vous, merci de votre compréhension!

102, rue Prudent-Cloutier

Mont-Saint-Pierre (Qc)

G0E 1V0

418 797-2898

direction@mont-saint-pierre.com

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