ALERTE
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RÈGLEMENTS
Généraux
201-2017 - Croquis du Réglement concernant les VTT.pdf201-2017 - Règlement municipal concernant les VTT.pdf202-2018 - Réglement concernant le budget.pdf203-2018 - Règlement concernant le code d'Éthique.pdf204-2018 - Règlement concernant le stationnement.pdf205-2018 - Règlement concernant le stationnement.pdf206-2018 - Règlement concernant le stationnement.pdf207-2018 - Règlement _amendement au 192-2015_concernant les nuisances.pdf208-2018 - Règlement_amendement au 174-2012_concernant le code d'éthique des employés municipaux.pdf209-2018 - Règlement concernant les montants remboursés.pdf210-2018 - Règlement Budget 2019.pdf211-2019 - Règlement concernant la Gestion contractuelle.pdf213-2019 - Règlement relatif à la transmission et la réception des documents technologiques.pdf216-2019 Règlement (budget 2020).pdf217-2020 - Règlement CCU.pdf218-2020 - Règlement budget 2020 modifié.pdf219-2020 - Règlement - protection contre les dégâts d'eau.pdf220-2020 - Règlement (budget 2021).pdf225-2022 Règlement_Éthique et Déontologie_Élus_adopte 02-02-2022.pdf226-2022-Publication des avis publics municipaux.pdf232-2023 Reglement taxation municipale 2023_S.pdf236-2023 règlement taxation municipale 2024.pdf237-2024 Sécurité incendie.pdf238-2024 Plan d'urbanisme.pdf239-2024 Plan de zonage.pdf240-2024 - Traitement des élus.pdf241-2024 contrôle et suivi du budget.pdf242-2024 Fixant le nombre de membre composant le conseil.pdf243-2024 Règlement modifiant le règlement gestion contratuelle.pdf244-2024 règlement taxation municipale 2025.pdf245-2025 RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-PIERRE.pdfREGL2024-427_Tarification_Ecocentres2025_VD.pdfRegl. code éthique et déothologie employés.pdfRèglement 214-2019 - Feux.pdfRèglement 234-2023 montants remboursé.pdfRèglement 235-2023 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION POUR L.pdf
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