En vertu d’un protocole d’entente intermunicipal, la municipalité de Marsoui confie à la MRC de La Matanie l'application de ses règlements d'urbanisme (délivrance de permis et certificats, traitement des infractions) et certains règlements à caractère environnemental (installation septique, milieux hydriques).

Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, avant même d’engager des fonds dans l’acquisition d’un terrain, d’une piscine ou tout autre équipement, assurez-vous que votre projet est en conformité avec les lois, règlements et normes de construction en vigueur.

Pour ce faire, vous devez obligatoirement obtenir un permis. Il faut compter quelques jours pour l’obtention du permis désiré. Il faut en tenir compte puisque ce document est nécessaire avant le début des travaux.

Le lien ci-dessous vous permettra d’accéder aux différents permis.

Si le type de permis que vous souhaitez demander n’est pas identifié dans le formulaire en ligne, c’est que votre demande n’est pas disponible via cette plateforme. Vous devez alors déposer votre demande en utilisant un formulaire pdf et nous le transmettre.

• Formulaire pour dérogation mineure (pdf)
• Demande de permis (pdf)

Pour demander des renseignements ou formuler une plainte, merci d'utiliser l'un des formulaires suivants :

• Formuler une plainte
• Demander des renseignements

Si votre demande de permis requiert une procuration, vous pouvez utiliser ce modèle :

• Modèle de procuration