DOCUMENTATION

Avis public

Projet de règlement 263-2026 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX.pdfAvis public dérogation mineure et PIIA séance du 13 juillet 2026.pdfAvis public - Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt parapluie 262-2026.pdfAvis appel d'offres.pdf2026-11-03 Avis public - Rôle d'évaluation 1er exercice financier.pdf2026-10-30 avis public Assemblée publique de consultation et adoption projetée du règlement numéro 264-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.pdf2026-10-28 AVIS PUBLIC Règlement code d'éthique et de déontologie.pdf2026-09-28 Avis public dérogation mineure lot 3 414 612 et lot 6 648 589.pdf2026-09-25 Avis public - Approbation du MAMH - règlement d'emprunt parapluie 262-2026.pdf2026-09-15 Avis public - 263-2026 (projet de règlement) ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX.pdf2026-07-14 Avis public - adoption du règlement d'emprunt parapluie 262-2026.pdf2026-07-06 - Avis public - séance extraordinaire du 09 juillet 2026 - 19h.pdf2026-06-15 Avis public - Règlement 260-2026 et 261-2026.pdf2026-05-28 Avis public - Demande d'approbation référendaire.pdf2026-05-25 Avis public dérogations mineures.pdf2026-05-14 Avis public - règlement 258-2026 concernant la diminution du Fonds de roulement municipal.pdf2026-05-12 Avis public - Projet de règlement 259-2026 modification du règlement du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdf2026-05-12 AVIS PUBLIC_ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR 2 PROJETS DE RÈGLEMENTS.pdf2024-12-10_Avis public adoption budget 2025.pdf2024-01-25 Avis adoption budget 2024.pdf2024-01-22 Avis assemblée 236-37-38-39-2024.pdf2023-09-23 Avis Dépôt états financiers 2022.pdf2022-08-24 Avis projets de règlement.pdf

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