Comptes de taxes

Notez bien que les comptes des taxes municipales ont été envoyés. Les 4 dates de paiement sont le lundi 10 MARS 2025, le lundi 12 MAI 2025, le lundi 14 JUILLET 2025 et le lundi 15 SEPTEMBRE 2025. Les dates sont importantes, car l’intérêt court dès le lendemain que les versements sont dus.

La politique municipale pour le non-paiement des taxes établie la procédure suivante :

La 1ère étape est l'envoi postal de deux (2) avis de rappel soit un (1) début octobre et un (1) autre début novembre.

La 2e étape : Au mois de décembre (si pas de nouvelles des propriétaires),

1ère option: Recours pour taxes impayées : année antérieure de l’année en cours (ex.2023) les taxes impayées en totalités ou en partie. La propriété concernée ira en recours pour taxes afin de geler les taxes impayées. Les frais encourus par la municipalité seront à la charge des propriétaires.

2e option: vente pour taxes impayées année antérieure et plus (taxes impayées 2022-2023-2024). La propriété concernée ira en vente pour taxes. Les frais encourus par la municipalité seront à la charge des propriétaires.