Assemblée de consultation publique

La Municipalité de Rivière-à-Claude considère opportun d’adopter un règlement relatif au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) et un (PCCMOI) afin d’encadrer le développement des secteurs sensibles du territoire de la municipalité et à l’obligation de réaliser une planification d’ensemble détaillés. La municipalité désire également modifier certaines dispositions du règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme et le règlement de zonage pour refléter les nouveaux enjeux en matière d’aménagement du territoire. Voici en résumé les modifications touchées par ces règlements :

Encadrer le développement des secteurs forestiers et récréotouristique;

Encadrer la réalisation d’un projet de construction immobilier de minimaisons;

Mettre à jour les tarifs d’honoraires pour l’émission des permis et certificats;

L’ajout de certificats d’autorisation pour les usages complémentaires.

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