Abris d'hiver et clôtures à neige

Abris d'hiver et clôtures à neige


Soyez informés qu’à partir du 15 avril, l’inspecteur responsable de l’application des règlements d’urbanisme de votre municipalité avisera les contribuables qui n’auront pas démantelé leurs abris d’hiver (la toile et la structure) et leurs clôtures à neige. Ceux qui refusent d’obtempérer seront mis à l’amende.


Voici un rappel de la réglementation relative à ces installations :


Les abris d’hiver pour automobiles ainsi que les abris d’hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont autorisés seulement à titre de construction temporaire sur un lot sur lequel un bâtiment principal est érigé. Ils peuvent être installés durant la période allant du 1er octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante s’ils répondent aux conditions suivantes :


  1. L’abri pour automobile doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur une allée d’accès à cet espace;

  2. Un abri d’auto peut être fermé durant la même période au moyen des mêmes matériaux;

  3. L’abri d’hiver ne doit pas être installé à une distance moindre d’un (1) mètre de la limite de l’emprise de rue;

  4. Le terrain est occupé par un bâtiment principal;

  5. L’abri d’hiver ne doit pas être installé à une distance moindre de 1,5 mètre d’une borne-fontaine;

  6. Les matériaux utilisés doivent être des panneaux de bois peints ou traités ou une structure de métal recouverte d’une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé.

Un message de votre Municipalité

Date de création: 2025-03-17